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Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

PLF 2017: une nouvelle taxe sur les produits énergétivores

Ainsi, une taxe de 5% sera appliquée aux produits de la classe "A" (faible consommation énergétique), de 30% pour la classe "B", de 35% pour la classe "C", de 40% pour la classe "D", de 45% pour la classe "E", de 50% pour la classe "F" et de 60% pour la classe "G" (forte consommation énergétique)

ALGER- Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) a introduit une nouvelle taxe intitulée Taxe d'efficacité énergétique (TEE), applicable aux produits fonctionnant notamment à l'électricité et dont la consommation dépasse les normes d'efficacité énergétique.

Cette taxe, qui peut atteindre jusqu'à 60% de la valeur du produit, devrait être appliquée sur les produits domestiques importés ou fabriqués localement, à l'exception des produits destinés à l'exportation, selon le niveau de consommation du produit. Elle est exigible lors du dédouanement pour les produits importés, et à la sortie d'usine pour les produits fabriqués localement.

Intégrée dans la base imposable à la TVA, cette taxe sera affectée à 90% au budget de l'Etat et à 10% au Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération. Pour les climatiseurs, les réfrigérateurs et congélateurs et les lampes incandescentes et fluorescentes, un barème progressif a été établi pour définir la taxe à appliquer selon la classe énergétique.

Ainsi, une taxe de 5% sera appliquée aux produits de la classe "A" (faible consommation énergétique), de 30% pour la classe "B", de 35% pour la classe "C", de 40% pour la classe "D", de 45% pour la classe "E", de 50% pour la classe "F" et de 60% pour la classe "G" (forte consommation énergétique). A cet effet, les importateurs et les fabricants locaux sont tenus de mentionner les caractéristiques et la classe énergétique sur les étiquettes, les appareils et les emballages.

Faute d'application, la taxe de la classe "G" (60%) et une amende égale à deux fois la valeur du produit seront alors imposées. Pour les appareils de production et de stockage de l'eau chaude, les machine à laver, les lave-vaisselle, les fours, les fers à repasser, les appareils audiovisuels et les appareils de chauffage électriques à usage domestique, ils seront soumis à une taxe unique de 45%.

Selon les prévisions du gouvernement, l'application d'un taux de 35% de TEE aura un impact budgétaire approximatif de 10,7 milliards de DA (9,2 milliards de DA en TEE et 1,5 milliard de DA en TVA). "Ce dispositif de taxation ne se limitera pas aux produits utilisant de l'électricité mais il sera élargi aux autres biens fonctionnant au gaz et au carburant", selon le PLF 2017.

L'objectif principal de la taxation des produits énergétivores consiste, selon les concepteurs du projet, à rechercher l'efficacité pour une transition énergétique à long terme en incitant le consommateur à rationaliser sa consommation énergétique à travers l'acquisition d'appareils à consommation électrique modérée. Pour eux, la fiscalité intervient comme instrument de régulation socio-économique à travers l'instauration de taxes spécifiques impactant le prix en vue d'influencer le comportement des agents économiques et des ménages. Elle intervient en attendant l'instauration d'une politique d'efficacité énergétique en vue d'interdire l'importation et la fabrication de produits à faible efficacité énergétique, qui s'inscrit dans le cadre d'une réforme structurelle à long terme.

Cette taxation vise, également, la protection de l'environnement, la préservation des ressources naturelles et l'efficacité énergétique dans le cadre d'une politique de développement durable. Le gouvernement a justifié également cette taxation par le gaspillage et la surconsommation dus au prix faible de l'électricité et du gaz qui ne couvrent même pas les coûts de revient. Le niveau de consommation de l'électricité dépasse actuellement les 55.000 GWH (en évolution de 6,3% ces dernières années) avec 8.559.354 abonnés au premier trimestre 2016 (+4,6% par rapport au premier trimestre 2015).

L'utilisation de l'électricité par les ménages représente 54% de la consommation énergétique à cause des appareils électroménagers, électriques et électroniques, induisant une augmentation de l'utilisation du gaz dans le fonctionnement des centrales électriques. Pour le gaz, la consommation énergétique est de 133.000 MTH avec 4.703.866 clients durant le premier trimestre 2016, en hausse de 8% par rapport à la même période de 2015.

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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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