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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

Droit de l’environnement et établissements classés en Algérie

 

Parlez de droit de l’environnement en Algérie n’est pas correct par rapport à l’approche qui en est faite par d’autres pays, notamment les européens. En effet le droit de l’environnement évoque une notion de globalité tandis qu’en Algérie cette notion de globalité fait défaut actuellement. Il y a un florilège de lois sectorielles en Algérie. La prise en charge des préoccupations tant de sécurité que d’impacts environnementaux est réelle et l’administration, en l’occurrence le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, ne cesse de produire des textes législatifs à une cadence soutenue afin de doter le pays de standards internationaux en matière de sécurité et d’environnement.Dans ce cadre, les décrets exécutifs d’application relatifs aux établissements classés sont en phase d’être publiés les uns après les autres. Bien sur, nous aurons aimé que tous les textes nécessaires à l’exploitation de ces établissements industriels soient publiés en même temps, mais il faudrait convenir que c’est une tache de longue haleine et qu’en comparaison avec les pays connus pour la prolifération de textes de lois comme

la France, notre pays est dans la moyenne.Le décret 06-198 du 31 mai 2006 relatif à la définition des établissements classés et de la préservation de l’environnement a apporté des changements radicaux dans l’approche des installations classées. Ce texte est en rupture par rapport au passé et véhicule en lui les prémisses

· D’une visions globale de la sécurité associée à l’environnement

· D’un partage clair des responsabilités entre l’administration et l’exploitant,· D’une prise en charge conséquente par les collectivités locales, notamment les mairies des risques industriels,

· D’une décentralisation d’une grande partie des pouvoirs d’octroi, de contrôle, de sanction au niveau wilaya par l’instauration de « commission de contrôle » des établissements classés avec de larges prérogatives, · D’une banque de donnée relative aux accidents de ces exploitations (retour d’expérience),

· D’un droit de dépollution de sites avec la mise en œuvre du concept de « pollueur payeur ».

Un texte très riches qui ne considère plus l’industriel comme créateur de richesses seulement, mais aussi et surtout comme « créateur de risques » d’où un ensemble d’obligations et d’exigences réglementaires à appliquer.Il reste beaucoup à faire dans ce domaine et des insuffisances sont toujours relevées : La nomenclature des installations classées n’est pas encore publiée, les prescriptions font défaut, les outils d’évaluation et de validation des études d’impact, par exemple, sont absents ce qui contraint les « commissions de contrôle » installées de plus en plus au niveau des wilayas à surseoir à leurs travaux, et beaucoup d’actions de formations ne sont à ce jour pas initiées.Nous sommes certain que le Ministère en charge de ce dossier est conscient de ces contraintes et saura apporter les éléments de réponse dans les meilleurs délais à cet édifice législatif combien nécessaire à notre sécurité.

L.HALFAOUI

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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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