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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

"Les critères d’éligibilité fixés, Minimum de 20 milliards da pour les grands projets d’équipement publics" par Nassim I.

 

                                                        Le maghreb dz

 

Les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur des transports aux grands projets d’équipement public de l’Etat ont été fixés par un arrêté interministériel du 24 janvier 2010 et publié au Journal officiel N° 14 de la République algérienne démocratique et populaire.

Signé respectivement par les ministres des Finances, M. Karim Djoudi et des Transports, M. Amar Tou, le texte note qu’est éligible aux grands projets tout projet proposé à l’inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt milliards de DA.

Peut aussi être considéré comme grand projet tout projet apprécié sur la base d’un dossier de maturation (tel que défini par le décret exécutif daté de 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat), et prononcé par les services compétents du ministère des Finances, dont le coût prévisionnel est inférieur à 20 milliards de DA et satisfaisant à un ou plusieurs éléments.

Ces éléments portent sur l’impact, direct ou indirect, sur l’environnement, la santé publique, l’agriculture (les espaces naturels, la faune, la flore, et la conservation des sites et monuments).

Aussi, il s’agit de l’importance des charges récurrentes sur le budget de l’Etat, relatives à l’entretien et à l’exploitation du projet, la capacité ou la contribution du projet à améliorer l’accessibilité en zones peu denses et à population économiquement fragile, ainsi que de la nature et la complexité technique des projets du secteur des transports.

Par ailleurs, l’annexe à cet arrêté cite la nature et la complexité technique des projets en question: chemins de fer proprement dits (lignes classiques ou lignes à grande vitesse), construction de lignes nouvelles, programmes régionaux d’aménagement ferroviaire, électrification de lignes… (y compris le renouvellement d’installations de traction électrique), installation de signalisation de cantonnement ou de signalisation des gares (y compris commande centralisée de lignes), métro, tramways, téléphériques et funiculaires, création de lignes nouvelles de métro ou de tramway (infrastructures, systèmes, matériel roulant, installation), extension des infrastructures (excepté le matériel roulant), de lignes existantes de métro ou de tramway, autres infrastructures visant à augmenter la capacité de lignes existantes de métro ou de tramway, équipement des villes à relief accidenté, à forte déclivité, de moyens de transports par câbles tels que les téléphériques), équipement de zones à forte pente et où le transport par câbles (téléphériques) pose difficulté pour des moyens de transports sur des rails à traction par câbles (funiculaires).

De plus, la réalisation de nouveaux aéroports, réalisation de nouvelles aérogares ou extension de capacité aéroportuaire, ainsi que des infrastructures ou équipements d’aide à la navigation aérienne ou de météorologie.

Nassim I.

Lundi 8 mars
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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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