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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

Protection de l ’Environnement et Réglementation en Algérie Présenté par Madame DEMRI Djamila

NB:Ce document fait référence à la loi de 1983 qui a été abrogée par une nouvelle législation en 2003. Il est cependant utile pour faire un historique de la politique environnementale algérienne.

Karim Tedjani

 

Protection de l ’Environnement et Réglementation en Algérie

Présenté par Madame DEMRI Djamila

Laboratoire

« Sciences et Techniques de l ’Environnement »

Département du Génie de l’Environnement ENP

 

 

 

 

DROIT ADMINISTRATIF

 

 

 

 

LEGISLATION ET REGLEMENTATION

relative à la Protection de l ’Environnement

et à la Conservation de la Nature

 

 

 

 

Intérêt de l ’Algérie pour les

problèmes de l ’Environnement

Participation aux travaux de la première Conférence Mondiale à Stockholm en 1972 sous l ’égide des Nations Unies: l ’Environnement est un problème Planétaire; toute politique à long terme n ’est envisageable que dans un contexte international.

Création du Comité National de l ’Environnement (C.N.E) en 1974 : organe consultatif qui a pour mission de proposer les éléments essentiels de la politique environnementale dans le cadre de l ’aménagement du territoire et du développement économique et social

 

 

 

 

Intérêt de l ’Algérie pour les

problèmes de l ’Environnement (suite)

Loi 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l ’environnement

Création de l ’Agence Nationale pour la Protection de l ’Environnement (A.N.P.E.)

 

 

 

 

Loi 83 - 03 du 5 février 1983

relative à

la Protection de l ’Environnement

Mise en œuvre d ’une politique nationale de la protection de l ’environnement :

 

Protection, restauration et valorisation des ressources naturelles

Prévention et lutte contre toute forme de pollution et nuisance

Amélioration du cadre et de qualité de vie

 

 

 

 

Loi - Cadre relative à la protection de l ’environnement

Loi fondamentale qui édicte les principes généraux couvrant les principaux aspects de la protection de l ’environnement

- Faune et Flore : réserves naturelles, parcs nationaux…

- Milieux récepteurs : atmosphère, eau, mer

- Nuisances générées par les installations classées: déchets, radioactivité, substances chimiques, bruit...

 

 

 

 

PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

Itinéraire du secteur de l ’environnement : instabilité

 

 

 

 

SECRETARIAT D ’ETAT CHARGE DE L ’ENVIRONNEMENT

SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

 

 

ORGANISMES NATIONAUX ALGERIENS

SECE

 

PNAE

 

CNE

HCEDD

 

FNE

 

Secrétariat d ’Etat Chargé de l ’Environnement

Plan National d ’Actions Environnementales

Conseil National de l ’Eau

Haut Commissariat de l ’Environnement et du Développement Durable

Fond National pour l ’Environnement

 

 

 

 

ADHESION DE L ’ALGERIE AUX TRAITES INTERNATIONAUX

Depuis l ’indépendance, l’Algérie a ratifié une vingtaine de conventions et protocoles internationaux conclus dans le domaine de l ’environnement et portant sur :

- la protection de la mer (10)

- la protection des ressources biologiques

naturelles (9)

- la protection de l’atmosphère (5)

- la lutte contre la désertification

- le contrôle des déchets dangereux (1)

 

 

 

 

Coopération Internationale

Projet PNUD: renforcement des capacités nationales pour la protection de l ’environnement

Projet de coopération avec GTZ-Allemagne : gestion des déchets solides et rejets liquides.

Projet avec le Fonds Mondial pour l ’Environnement

Mise en place d ’un système de gestion de la pollution pétrolière

Elaboration de stratégie et programme national sur la diversité biologique.

Programme d’action pour la Méditerranée consacré à la pollution d ’origine tellurique

 

 

 

 

Coopération Internationale

(suite)

Projet avec le METAP

Plan national d’action environnementale

gestion et planification des zones sensibles

Projet avec la Banque Mondiale: contrôle de la pollution industrielle (Annaba)

Projet avec le Plan d ’Action pour la Méditerranée (PAM): (développement durable du littoral algérien).

 

 

 

 

ORGANISMES INTERNATIONAUX

FME

 

PAM

 

AIO

 

METAP

 

CLEI

 

RAED

 

 

Fonds pour l ’Environnement Mondial

 

Plan d ’Action pour la Méditerranée

 

Association Internationale pour la Méditerranée

Programme d ’Assistance Technique pour l ’Environnement en Méditerranée

Centre de Liaison pour l ’Environnement International (basé à Naïrobi)

Réseau Arabe pour l’Environnement International (Basé au Caire)

 

 

 

 

DIVERSITE BIOLOGIQUE

Objectifs

Conservation de la diversité biologique et utilisation durable de ses éléments

Partage juste et équitable des ressources génétiques

Transfert appropriés des technologies

Gestion de la biotechnologie et répartition de ses avantages

 

 

 

 

Action gouvernementale pour la protection de l ’environnement

 

 

Stratégie basée sur six axes:

1. Renforcement du cadre juridique et

institutionnel

2. Réduction des pollutions et nuisances

3. Préservation de la diversité biologique

et des espaces naturels.

4. Formation, information et sensibilisation

5. Renforcement de l ’organisation et des moyens

de fonctionnement

6. Dynamisation de la coopération internationale.

 

 

 

 

Secteurs concernés par l ’Environnement

Ministère de la santé et de la population

Ministère du tourisme

Ministère de l ’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Ministère de l ’équipement et de l ’aménagement du territoire

Ministère de l ’agriculture et de la pêche

Ministère des transports

 

 

 

 

H.C.E.D.D

Institution de Concertation Intersectorielle

Crée par le chef du gouvernement. Il est chargé:

d ’arrêter les grandes options nationales stratégiques de la protection de l ’environnement et de la promotion d ’un développement durable

d ’apprécier régulièrement l ’évolution de l ’état de l ’environnement

d ’évaluer régulièrement la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires et de décider des mesures à prendre

 

 

 

 

H.C.E.D.D

Institution de Concertation Intersectorielle (suite)

De suivre l ’évaluation de la politique internationale et de faire entreprendre par les structures concernées de l ’état, les études prospectives .

De se prononcer sur les dossiers relatifs aux problèmes écologiques majeurs

de présenter annuellement au président de la république un rapport sur l ’état de l ’environnement et une évaluation de l ’application de ses décisions.

 

 

 

 

Plan National d ’Actions Environnementales (PNAE)

Stratégie de développement durable et respect de l ’Agenda 21:

Connaître et décrire les principaux problèmes environnementaux.

Identifier les causes directes et indirectes.

Etablir un ordre de priorité pour leur traitement.

Définir une politique environnementale et proposer des mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge.

Déterminer les besoins et investissements pour y faire face.

 

 

 

 

Mise en œuvre de l ’Agenda 21 (suite)

améliorer les établissements humains

assurer l ’intégration du processus de prise de décision relatif à l ’environnement et au développement

maîtriser la dynamique démographique

assurer la protection et la promotion de la santé

 

 

 

 

L ’environnement en Algérie : une urgence

L ’Algérie affronte aujourd ’ hui de nombreux problèmes liés à:

la gestion des ressources naturelles : eau, espaces,

la lutte contre les pollutions et les nuisances

la protection et la préservation des patrimoines.

 

 

 

 

L ’environnement en Algérie

Facteurs essentiels de la persistance des situations environnementales:

 

L ’incohérence des textes juridiques

l ’enchevêtrement des prérogatives environnementales dispersées à travers les différents secteurs

solution: rapprochement des secteurs

 

 

 

 

Imperfections

de la loi - cadre

Cette loi se caractérise par :

des contradictions avec des textes antérieurs

des incohérences avec des textes postérieurs

des textes d’ applications pas encore énoncés

un décalage des textes d’ application avec le dispositif institutionnel dû à l’ absence de coordination et de concertation intersectotielle

 

 

 

 

Nécessité de Révision de la loi - cadre

1) Rénovation de cette loi en vue :

de son adaptation au contexte socio-économique

de son harmonisation avec le dispositif législatif

2) Elaboration d ’un code de l ’environnement

fondé sur:

la notion de partage des responsabilités

la participation de tous les acteurs économiques

 

 

 

 

Conclusion

Le nombre important de textes promulgués montre que l ’Algérie est l ’un des pays les plus actifs en matière de législation de l ’environnement.

Pourtant la situation environnementale est inquiétante, les ressources naturelles continuant à se dégrader en raison :

- de la non conformité des textes d ’application avec la loi-cadre

 

 

 

 

Conclusion

des conflits de compétences existant dans les institutions chargées de l ’environnement.

Du manque de ressources, de moyens financiers

de l ’insuffisance en matière de formation des agents affectés à cette mission

 

 

 

 

Conclusion

Une approche nouvelle basée sur la concertation , la communication et la participation de tous les secteurs s ’impose donc pour protéger l ’environnement en Algérie.

 

 

 

 

La Protection de l ’Environnement est l ’affaire de tous

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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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