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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

Protection du littoral en Algérie entre politiques et pouvoirs locaux : Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran- Algérie) par Kacemi Malika

Si les zones côtières concentrent de nombreuses ressources et opportunités, elles sont aussi exposées aux pollutions, nuisances et autres dégradations résultant du développement de multiples activités économiques. Les fortes interactions qui existent entre ces activités et l'environnement côtier impliquent un aménagement rationnel et respectueux qui réussisse à concilier les domaines économiques et écologiques, conciliation passant parfois nécessairement par la protection impérative d'espaces sensibles. En Algérie, l'industrie pétrolière est une activité positive et souhaitable, essentielle à la croissance économique et sociale du pays. Cependant, elle s'est accaparée de nombreux sites présentant d'importantes potentialités paysagères, culturelles et historiques, bloquant ainsi toute possibilité d'évolution pour d'autres usages liés à la mer, notamment liés au tourisme balnéaire.
L'essor de cette industrie s'est soldé par un aménagement chaotique, issu d'une absence de planification. Les effets résultant de ces décisions sont aujourd'hui critiqués : par exemple, des communes ont été enclavées et privées de toute initiative sur leurs littoraux, et les agglomérations qui y sont localisées subissent quotidiennement les effets de la pollution et sont exposées en permanence aux risques d'explosions et d'incendies. Par ailleurs, de vastes étendues de terres agricoles ont été consommées.
Cet article, vise à dresser un constat de la situation actuelle, et d'identifier les acteurs de la protection du littoral et les limites de leur pouvoir, afin de mettre en lumière le décalage entre le discours des sphères politiques et la gestion effective par les acteurs locaux.

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Plan

Texte intégral

Introduction

1Depuis l'antiquité, le littoral en Algérie a été particulièrement convoité. L'ouverture sur la méditerranée en a fait un lieu d'échanges commerciaux et culturels, son climat et sa position géographique ont favorisé l'implantation des établissements humains et des activités. Cette tendance a été renforcée pendant l'occupation française par le caractère extraverti de l'économie coloniale. Après l'indépendance cette pratique s'est perpétuée à travers d'importants investissements industriels, rendant cette partie du territoire encore plus attractive.

  • 1  Source : Office National des Statistiques, RGPH 98.

2Du point de vue écologique, le littoral algérien est riche et diversifié. Sa façade maritime longue de 1200 km alterne rivages rocheux, plages sablonneuses et zones humides. Toutefois, il est caractérisé par une concentration de la population et des activités. En effet, en 1998 la population des wilaya littorales a été estimée à 12 564 151 habitants soit 43% de la population nationale, résidant en permanence sur une bande du littoral de 50 km de profondeur1 et plus de 5 242 unités industrielles y sont implantées soit 51% du parc national (MATE, 2000).

3Les problèmes principaux de l'environnement sont la pollution de l'eau, de l'air et de l'eau souterraine dans et autour des centres urbains et industriels, l'expansion incontrôlée des zones urbaines au détriment des terres agricoles (à elles seules les régions littorales autour des 3 principales villes côtières, à savoir Alger, Oran et Annaba ont perdu environ 17% du total de leurs terres agricoles) et l'extraction du sable des dunes et des plages pour les besoins de construction.

4Le rôle des industries pétrolières dans l'essor de l'économie nationale est incontournable, cependant, elles se sont accaparées les meilleurs sites littoraux et se sont développées au détriment des autres usages liés à la mer. Elles peuvent en outre, comporter des risques réels pour les agglomérations limitrophes et le milieu marin.

Présentation du pôle industriel d'Arzew

5Le pôle industriel d'Arzew est situé à 42 Km à l'est d'Oran. Il s'étend sur environ 12 Km et comporte quatre communes : Arzew, Ain El Bia, Béthioua et Mers El Hadjadj (figure 1). Le pôle a eu pour objectif initial de structurer l'ensemble du territoire dans lequel il est inséré aussi bien au niveau international, national, que local.

Figure 1. Situation du pôle industriel d'Arzew

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Source ANAT

6Avant la création de la zone industrielle, la côte Est était bordée de plages et de dunes vives sur presque toute sa longueur et s'appuyer sur un riche arrière-pays agricole ; alors que la pêche côtière était pratiquée au port d'Arzew.

  • 2  Source : Office National des Statistiques

7Les communes du pôle industriel ont enregistré des taux de croissance démographique significatifs, surtout en ce qui concerne la décennie 1977-1987 : (Arzew : 6.83% ; Ain El Bia : 17,49% ; Béthioua : 1,83%). En effet la population du pôle industriel est passée de 34 000 en 1977 à 115 000 en 19982 .

8La zone industrielle qui s'étend sur une superficie de 2800 hectares, comprend deux ports spécialisés et une plate forme industrielle.

9Cette plate forme industrielle comprend une concentration élevée de complexes pétrochimiques et de raffinage à haut risque (05 complexes de liquéfaction, une raffinerie, un complexe de production de méthanol et résines, un complexe d'ammoniac, etc.), une centrale électrique de capacité 960MV, six unités de production (Hélium, Azote, engrais liquides, gaz industriel, emballage…), un réseau de pipe provenant des champs pétrolifères de Hassi Messaoud et Hassi Rmel et un ensemble d'unités de prestation de service dans les domaines de maintenance industrielle, de Génie Civil et de formation de personnel.

Les acteurs impliqués dans la protection du littoral

10Parmi les acteurs impliqués dans la protection du littoral en Algérie, ont été retenus dans le cadre de cette étude, ceux concernés par l'application de la loi 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et la valorisation du littoral, à savoir : les services de l'Environnement, de l'urbanisme, du tourisme, de la santé, des travaux publics, les communes, les gardes côtes et les services de la protection civile. Au fil du déroulement des enquêtes, de nouvelles pistes sont apparues, ainsi d'autres acteurs dont le rôle est tout aussi important ont été approchés. C'est le cas des entreprises (SONATRACH et EPA), des associations et des universitaires.

La Direction de l'Environnement

11La direction de l'Environnement est chargée de la protection de l'environnement dans la wilaya d'Oran (protection du littoral et des espaces sensibles, gestion rationnelle de déchets, lutte contre la Pollution industrielle par la mise à niveau des unités existantes et la prévention contre les risques industriels, sensibilisation des communes sur le décret 98-339 du 03/11/1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature, sensibilisation des communes littorales sur la loi littoral, célébration des journées mondiales : Eau, Environnement, Désertification, Arbre…etc.

  • 3  Le PAC est un instrument d'aménagement initié par le ministère d'aménagement du territoire et de l (...)
  • 4  En l'occurrence, Les îles Habibas, classées réserve naturelle marine par le décret 03-147 du 29 ma (...)
  • 5  Le MATE est chargé de coordonner l'ensemble des tâches et missions du comité «  Telbahr  » nationa (...)

12Dans le cadre des missions qui lui sont attribuées, la protection du littoral constitue un volet important. Elle est chargée de l'application de la loi 02-02 du 05 février 2002 dite loi « littoral », du suivi de l'étude du Plan d'Aménagement Côtier3 (PAC) d'Oran, de la préservation des zones naturelles4 et de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin5 .

  • 6   «  Dans le littoral, sont interdites toute implantation d'activités industrielles nouvelles. Sont (...)

13En réalité la direction de l'Environnement souffre d'un déficit en moyens humains et matériels, en comparaison au volume et à la complexité des missions dont elle a la charge. Il faut aussi signaler que la gestion des tâches citées est centralisée. Par ailleurs la loi « littoral » ne s'applique pas à la zone industrielle déclarée « établissement industriel à caractère national »6 .

La Direction de l'Urbanisme et de la Construction

14Administration compétente pour l'approbation des instruments d'urbanisme (PDAU et POS) et l'instruction des actes d'urbanismes (certificat d'urbanisme, certificat de morcellement, certificat de conformité et permis de construire, de lotir et de démolir). Cependant certaines incohérences sont à signaler :

15La loi littoral est considérée par les services de l'urbanisme comme restrictive à l'aménagement (la zone inconstructible des 300 mètres) et comportant beaucoup de notions floues.

16Les textes juridiques et les instruments d'urbanisme doivent se soumettre à la zone industrielle d'Arzew, déclarée établissement industriel à caractère national.

La Direction des Travaux publics

17Parmi les tâches que doit assurer la direction des Travaux publics, la gestion du Domaine Public Maritime (DPM). Il faut signaler que cette structure ne dispose pas de données exactes sur les occupations et les exploitations du Domaine Public Maritime (DPM), ni de cartographie précise délimitant cet espace.

La Direction de la Santé et de la Population

18La Direction de la Santé et de la Population d'Oran veille à la préservation de la salubrité publique. En dehors des zones de baignade et de la saison estivale, le milieu marin ne fait l'objet d'aucun contrôle. Le contrôle effectué n'est pas conforme aux dispositions de la circulaire N° 445/MSP/DP/SDRSE du 04 juin 1998 établissant les normes de qualité pour les eaux de baignade et donnant des indications générales sur les mesures à prendre pour en assurer la surveillance qui stipulent un contrôle microbiologique et physico-chimique continu des eaux de baignade. Cependant, on note l'absence de contrôle physico-chimique7 des eaux marines. Les ressources du littoral ne font l'objet d'aucun contrôle.

  • 7  Le contrôle physico-chimique en Algérie, est effectué par l'Agence Nationale des Ressources Hydriq (...)

La Direction du Tourisme et de l'Artisanat

19La direction du tourisme est chargée de l'instruction des Permis de construire des établissements touristiques situés dans les Zones d'Expansion Touristique8 (ZET), et des établissements hôteliers. Elle Préside la commission de la saison estivale et contrôle les installations hôtelières. C'est l'Agence Nationale du Développement Touristique (ANDT) qui initie et assure le suivi des études des ZET. Il faut signaler que cet organisme établi à Alger assure une gestion centralisée, puisqu'il n'a pas de structures qui le représentent au niveau des Wilayas littorales.

  • 8  Les Z.E.T ont été crées par l'ordonnance du 26 mars 1966. On compte 173 unités spatiales dont 141 (...)

Les communes

20Malgré un pluralisme politique institué par la constitution de 1989, les Communes sont pratiquement gérées par les administrations centrales et sont écartées du processus de décision. A titre d'exemple les communes du pôle industriel d'Arzew ont appris la nouvelle de classement de leur territoire zone à haut risque par la presse. Les études des instruments d'Urbanisme sont initiées et financées par la Direction de l'Urbanisme.

21Les communes du pôle industriel, à l'instar de la majorité des communes algériennes, disposent dans le cadre de l'Agenda 21 de chartes communales de l'environnement. Dans les faits, les engagements pris, ne sont pas honorés.

22Les communes du pôle industriel perçoivent des impôts locaux (taxe sur l'activité professionnelle et taxes foncières et d'assainissement) conséquents de la part de la zone industrielle. A titre d'exemple, ces taxes se sont élevées pour la commune de Ain El Bia à 88 276 003 DA pour l'année 2005. Ceci représente à peu près l'essentiel des ressources financières de cette commune. A la commune de Mers El Hadjadj, la superficie occupée par la zone industrielle est relativement faible par rapport aux autres communes du pôle industriel, les impôts locaux versés ne sont pas conséquents. Paradoxalement, ceci est perçu par la commune comme une sanction. Le versement de ces taxes n'a pas été systématique, les communes ont du établir des expertises de leur foncier, qu'elles ont soumis aux gestionnaires de la zone industrielle. La commune d'Arzew a adressé plusieurs écrits à la direction de l'Environnement et au Wali d'Oran, ce qui lui a donné finalement droit à la taxe de pollution dont le montant est insignifiant par rapport aux autres taxes versées (voir tableau 1). Il faut signaler que les actions engagées par les communes sont séparées, malgré les intérêts et les liens qui les associent.

Les gardes côtes

23Le Service National des Gardes Côtes (SNGC) est chargé de l'application des lois et règlements relatifs à la navigation maritime, à la pêche et à la douane conformément aux accords internationaux ratifiés par l'Algérie. Il assure la police des eaux territoriales et du domaine public maritime. Il participe à l'assistance et au sauvetage en mer. Il contribue à la lutte préventive ou répressive contre la pollution de la mer par les hydrocarbures9 .

  • 9  Article 3 de l'ordonnance 73-12 portant création du service national des gardes côtes.

24Les inspecteurs de la navigation maritime mènent régulièrement des patrouilles, en vue de constater les déversements en mer et contrôler les équipements des navires et l'état des citernes des eaux usées et des eaux de ballast. Ces eaux doivent être évacuées dans des stations de réception des eaux de ballast installées au niveau des ports.

25En Algérie, il n'existe que deux stations de réception des eaux de ballast. L'une située au port d'Arzew, l'autre au port de Skikda. Malheureusement la station d'Arzew est à l'arrêt. Cet état de fait contraint les navires à déverser leurs eaux usées en mer. Les inspecteurs de la navigation maritime n'agissent qu'en cas de flagrant délit.

  • 10  Il s'agit du comité «  Telbahr  » de Wilaya, présidé par le Wali territorialement compétent. Il es (...)

26Dans le cadre du dispositif « Telbahr », le SNGC doit assurer la direction et la coordination des opérations de lutte contre la pollution en mer, la réception et la diffusion de l'alerte. Il doit en outre procéder à l'estimation de l'ampleur de la pollution, demander le déclenchement du plan « Telbahr », désigner un commandant sur scène et de mettre le matériel nécessaire à la disposition du comité « telbahr »10 .

27En réalité, ces forces de l'ordre déplorent le manque de personnel formé à cet effet, et de moyens adéquats pour assurer une bonne surveillance maritime. A titre d'exemple les aéronefs facilitent la détection de la pollution marine. En effet ces appareils sont munis de dispositifs de télédétection, permettant de déceler les nappes, contribuer à l'évaluation scientifique des risques, contrôler la diffusion de la pollution et guider les équipements d'intervention. Les gardes côtes ne disposent pas actuellement de tels appareils. Le matériel disponible au niveau du SNGC a été recensé, mais n'a pas été complété à ce jour.

Les services de la Protection civile

28Les services de la protection civile sont chargés du sauvetage des vies humaines. Dans le cadre du dispositif « Telbahr », ils doivent assurer la direction et la coordination des opérations de lutte contre la pollution à terre, et mettre à la disposition du comité des équipes de plongeurs. Ils sont en outre responsables de la mise en œuvre du plan ORSEC.

Les entreprises

     SONATRACH

29Le poids de SONATRACH demeure important dans l'économie du pays tant par le niveau des investissements (propres ou en partenariat) qu'elle réalise que par le volume des affaires et des emplois qu'elle génère dans d'autres secteurs d'activités nationales et par sa contribution au budget de l'Etat. SONATRACH, pour des raisons multiples a toujours été considérée comme le prolongement de l'Etat, le caissier principal de l'économie nationale.

  • 11  Loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures

30La nouvelle loi relative aux hydrocarbures11 vise essentiellement la séparation entre l'Etat et une entreprise publique, en l'occurrence SONATRACH. Elle définit le régime juridique des activités de toute la chaîne pétrolière et gazière (de la recherche-exploration à la distribution des produits raffinés) et également les droits et obligations de toutes les personnes (au sens juridique) appelées à exercer ces activités. Ces dispositions mettent fin au monopole qu'exerçait SONATRACH. Dorénavant toutes les activités de la chaîne relèvent de l'acte commercial susceptible d'être exercé par tout agent économique national ou étranger.

31Dans le cadre de la nouvelle politique HSE (Health-Safety-Environnement / Hygiène - sécurité -Environnement), SONATRACH doit se conformer aux exigences légales et réglementaires pour la mise en œuvre d'une politique réglementaire et normative et la satisfaction de l'ensemble des exigences du statut de l'entreprise et des autres partis intéressés. Elle doit en outre développer une démarche préventive de gestion des risques et d'atteintes à l'environnement et procéder à l'amélioration continue des performances.

32Dans la zone industrielle d'Arzew, la direction HSE de SONATRACH est une structure récemment créée (décembre 2005), elle ne dispose pas actuellement de toutes les données précises relatives à l'ampleur de la pollution et des risques et les solutions et moyens pour y faire face. Certains complexes industriels, en l'occurrence les complexes GL1Z, GL2Z, GP1Z ont fait l'objet d'une triple certification management qualité ISO 9001/2000, environnement ISO 14001/2004 et OHSAS 18001/1999 par le bureau belge AIB Vinçote associé à l'organisme certificateur IQNET (International Certification Network).

33La procédure de certification ne constitue pas un critère de performance. Lorsqu'une entreprise vise la performance, elle n'a qu'à se conformer aux normes et règles légales pour atteindre son objectif. Elle n'a nullement besoin de faire venir un organisme certificateur de l'étranger et le payer pour attester qu'elle est performante.

34La SONATRACH est un établissement industriel à caractère national. Les impacts de ses activités sur l'environnement ne sont pas évalués ni contrôlés. Sa récente politique environnementale (politique HSE) a été imposée dans le cadre de la concurrence internationale.

L'Entreprise Portuaire d'Arzew (EPA)

35L'EPA est le gestionnaire du port d'Arzew. Elle dispose d'un service antipollution, intégré au département police et sécurité de la direction de la capitainerie.

36Dans le cadre du dispositif « Telbahr », l'EPA est chargée de mettre à la disposition du comité « Telbahr » les moyens nécessaires (vedettes, barrage, écrémeurs, absorbants…) pour lutter contre la pollution.

37Les moyens actuellement disponibles dans le port d'Arzew sont destinés à lutter contre une pollution par les hydrocarbures au niveau du périmètre portuaire. Ils sont insuffisants en cas de pollution de grande ampleur.

Les associations

38Plusieurs associations de protection de l'environnement activent au niveau de la wilaya d'Oran. On note une faible implication de ces associations par les pouvoirs publics. Leurs actions sont ponctuelles et n'ont pas une réelle capacité à mobiliser l'opinion publique. Elles se limitent dans la majorité des cas à publier des articles dans la presse pour dénoncer certaines situations flagrantes d'abus.

Les scientifiques

39Malgré la présence de nombreux laboratoires de recherche spécialisés dans des domaines très diversifiés, au niveau national, les scientifiques ne sont pas consultés dans la prise de décision. Nous avons signalé précédemment l'absence en Algérie, d'organismes chargés de la surveillance permanente ou occasionnelle de la qualité physico-chimique de l'eau de mer et des ressources marines. Il faut néanmoins souligner, qu'une étude préliminaire de la contamination du littoral oranais par les différentes formes de pollution a été réalisée par les chercheurs de l'université d'Es Senia12 .

  • 12  Etude dirigée par Boutiba Z., Taleb, M., Z. et Abi Ayad S., M. dans le cadre du Laboratoire de Bio (...)

Lecture critique de la gestion actuelle du littoral en Algérie à travers le cas du pôle industriel d'Arzew

40L'analyse des rôles des différents acteurs et les répercussions sur le littoral permet de mettre en évidence les limites et les insuffisances de leur gestion.

Manque d'intérêt environnemental

41Le caractère récent de l'intérêt porté à l'environnement en général (loi relative à la protection de l'environnement promulguée en 1983, révisée en 2003, création du ministère de l'Environnement en 2000) et le littoral en particulier (loi « littoral » promulguée en 2002), peut expliquer un certain manque de maturité et d'affirmation dans le domaine de protection de l'environnement. À titre d'exemple l'interdiction de construire sur la bande des 100 mètres13 n'est pas perçue par certains représentants des administrations (Urbanisme, Tourisme, communes…) et par les investisseurs potentiels comme une mesure visant à protéger les milieux naturels du littoral et les biens, mais plutôt comme une action restrictive qui inhibe le développement. Plusieurs projets se trouvent bloqués à cause de cette mesure.

  • 13  La bande inconstructible des 100 mètres a été instaurée par la loi 90-29. La loi 02-02 du 05 févri (...)

42Le littoral, par les fortes pressions et les transformations qui s'y produisent, souligne plus que tout autre espace, les effets de ce manque d'intérêt pour l'environnement, il faut aussi signaler l'absence d'évaluation de l'état de l'environnement par les organismes compétents, hormis quelques études menées par les universitaires.

Prédominance de l'aspect économique au détriment de l'environnement

43L'activité industrielle se développe malgré les impacts négatifs qu'elle génère. La perception des impôts locaux (taxe foncière, taxe sur l'activité professionnelle) constitue l'essentiel des ressources des communes du pôle industriel. Lorsque l'occupation industrielle est réduite, ces taxes diminuent, c'est le cas de la commune de Mers El Hadjadj qui aurait préféré augmenter l'occupation industrielle et renflouer ses caisses.

44Le principe de substitution (choix de l'action qui présente le moins de risque ou de danger environnemental même si elle entraîne des coûts plus élevés) institué par la loi 03-10 du 19-07-2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable est en contradiction avec la déclaration des zones industrielles des hydrocarbures, zones à haut risque. En Algérie c'est l'aspect économique qui prime, ce n'est sûrement pas la zone industrielle qui va être délocalisée, malgré les impacts négatifs qu'elle génère sur un environnement fragile et menacé (le littoral et le milieu marin) mais les populations.

45Le principe du pollueur payeur (toute personne dont les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l'environnement assume les frais de toutes les mesures de prévention de la pollution) n'est pas appliqué. Hormis la taxe foncière et la taxe sur l'activité professionnelle, la taxe liée à la pollution n'est pas versée systématiquement par les industriels. Dans le cas étudié, seule la commune d'Arzew perçoit la taxe de pollution (dont le montant n'est pas conséquent (Tableau 1). La situation financière des entreprises entrave en partie l'application du principe pollueur payeur.

Tableau 1. Impôts locaux versés par la zone industrielle.

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Source : tableau établi à partir des prévisions des recettes budgétaires d'origine fiscales de l'année 2005 des quatre communes.

Limites de la législation

46La mise en place des normes et des règlements et l'application effective de ces derniers n'est pas simultanée. La loi « littoral » a été promulguée suite au constat des dégradations. Une fois la loi votée, la pression se relâche et les décrets tardent à venir. Ainsi la loi « littoral » nécessite pour son application effective pas moins de 11 décrets. De même pour la loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme qui a prescrit la zone inconstructible des 100 mètres, « toutefois, les constructions nécessitant la proximité de la mer sont autorisées » le décret spécifiant ces activités n'a pas été promulgué à ce jour. Cette « brèche » dans la loi 90-29 a permis bien des abus. En l'absence de textes clairs la loi est plus contournée qu'appliquée strictement.

47Les textes juridiques doivent être clairs et précis et ne comporter aucune notion floue qui donnerait lieu à un contournement de la loi. Ils doivent définir clairement les notions et les responsabilités de chacun et donner la possibilité d'adapter la réglementation aux réalités territoriales locales par la géographie. Les décrets d'application ne doivent pas tarder après la promulgation de la loi.

48D'après A. Miossec, de toutes les disciplines avec lesquelles les géographes ont successivement envisagé de collaborer, la science juridique et la science politique sont sûrement celles qui ont semblé exercer le moins d'attrait. Cette situation est paradoxale car à mesure que les géographes se faisaient aménageurs, la part du droit restait et reste largement limitée  (Miossec, 2004). Ceci se traduit dans les faits par des définitions réglementaires peu adaptées aux entités spatiales, enfreignant une protection efficace de l'environnement.

49Etablir plus de complémentarité entre les scientifiques des diverses disciplines d'une part et les décideurs politiques d'autre part, associée à une large diffusion peut constituer un nouveau rapport à la prise de décision.

L'absence de contrôle dans la pratique

50Alors que la zone industrielle est caractérisée par une forte activité industrielle basée sur l'utilisation massive des produits chimiques et des hydrocarbures, on signale l'absence de structures de contrôle des installations industrielles d'une part, et l'absence de contrôle physico-chimique du milieu marin et de ses ressources, d'autre part. Il faut indiquer aussi que plusieurs stations de dessalement de l'eau de mer ont été réalisées à proximité de la zone industrielle (Arzew, Béthioua), alors que l'épuration des eaux usées n'est pas encore prévue.

51Le contrôle microbiologique n'est pas permanent. Il ne concerne que les zones de baignade. Par ailleurs, on déplore l'absence de données sur l'ampleur de la pollution marine et atmosphérique générées par l'activité industrielle et ses répercussions sur l'environnement et les populations.

52Qui doit s'acquitter de cette tâche ? SONATRACH ! Mais même si cette dernière détient ce genre d'informations, est-il de son intérêt de révéler les impacts générés par son activité ? SONATRACH comme tout autre installation industrielle doit être auditée et contrôlée par un organisme compétant en la matière. Dans les faits SONATRACH, en tant qu'entreprise à caractère national n'est pas contrôlée. Aucun instrument de planification ne s'applique à elle.

Défaillance de l'administration

53La direction de l'Environnement constitue indéniablement l'acteur principal, sinon le seul de la protection de l'environnement. De nombreuses tâches lui sont confiées (littoral, établissements classés, établissements industriels à risques majeurs, gestion des déchets, gestion des zones naturelles..). Cette structure dispose t-elle des moyens humains et matériels nécessaires pour faire face à toutes ces tâches et pressions? La réponse est bien entendu négative. Si la Direction de l'Environnement assure le suivi de certaines missions, elle ne peut dans les faits garantir un contrôle permanent.

54En réalité, tout repose sur la bonne volonté de cet organisme. Toutes ces tâches sont nouvelles, elles émanent de dispositions juridiques récentes. Le fonctionnement de la Direction de l'Environnement est en inadéquation avec le nombre de tâches qu'elle doit gérer. Au final seuls les dossiers les plus importants, en l'occurrence, ceux initiés par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (étude du plan d'aménagement côtier d'Oran, dispositif « Telbahr »..) ou les projets qui suscitent l'intérêt de la coopération internationale (les îles Habibas) sont pris en charge.

55La gestion du secteur de l'Environnement ne découle pas d'une concertation locale des différentes administrations et autorités. C'est une gestion bureaucratique et centralisée du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. A titre d'exemple les études des Plans d'Aménagement côtiers des wilayas sont initiées et financées par le MATE, les premières présentations des études ont eu lieu au siège de ce dernier. Le PAC d'Oran a d'abord été présenté au siège du MATE, les présentations qui ont suivi se sont déroulées au siège de la Wilaya, ce n'est qu'à la fin, que l'étude a été présentée aux autorités locales des communes concernées, à la demande de ces derniers. Plusieurs incohérences ont été relevées ainsi que le manque d'actualisation de l'information. Ceci aurait pu être évité si dès le début, les acteurs locaux ont été consultés.

56La Direction de l'Urbanisme peut avec les instruments dont elle a la charge, intervenir pour la protection du littoral. En effet dans le cadre des règlements des PDAU et des POS peuvent être interdites certaines activités et occupations, ainsi que la préservation des espaces sensibles, notamment par l'interdiction de construire. En réalité la Direction de l'Urbanisme reste passive, alors que la loi « littoral » est avant tout une loi d'aménagement et d'Urbanisme. La révision des instruments d'urbanisme approuvés pour les mettre en conformité avec la loi « littoral » n'a pas été engagée. Aucun POS n'a été lancé dans les zones littorales depuis l'année 2001. Malheureusement les instruments d'urbanisme, et les textes juridiques doivent se soumettre aux installations industrielles d'intérêt national.

57La direction de la Santé n'effectue pas les contrôles des eaux conformément à la réglementation en vigueur. Le contrôle physico chimique est absent, le contrôle microbiologique n'est pas permanent, et ne concerne que les zones de baignade.

  • 14  Article 99 et 100 du décret 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les modalités d'administration et de (...)

58La direction des Travaux Publics chargée de la gestion et la protection du DPM ne dispose pas de données exactes sur les occupations et les exploitations illicites de ce dernier, ni de cartographie précise délimitant cet espace. La procédure de délimitation actuellement en vigueur est obsolète. En effet la délimitation du DPM conformément au décret 91-454 exige la convocation d'une commission à un jour donné, qui ne coïncide pas nécessairement aux conditions correspondant à la définition du décret. « La délimitation côté terre du domaine public maritime, est appréciée et constatée par la limite du rivage, atteinte par les flots, à leur plus haut niveau de l'année, dans des conditions météorologiques normales. La surface du littoral ainsi couvert par les flots fait partie intégrante du domaine public maritime naturel (…). La procédure de constat est réalisée par les services techniques compétents, au moment ou les flots ont atteint le niveau le plus élevé. Elle donne lieu à l'établissement d'un procès verbal de constat »14 . Cette procédure de délimitation doit être révisée, elle devrait plutôt être basée sur des procédés scientifiques tels que des critères topographiques (falaises, plages sableuses..), géomorphologiques, botaniques ou historiques.

59La direction du tourisme responsable de l'instruction des permis de construire et du contrôle des établissements touristiques et hôteliers est écartée de la gestion des ZET. C'est l'ANDT qui initie et suit les études de ZET. Il faut signaler que cet organisme établi à Alger assure une gestion centralisée, puisqu'il n'a pas de structures qui le représentent au niveau des Wilayas littorales.

60Les communes sont écartées du processus de décision. Les instruments d'urbanisme sont initiés et approuvés par la direction de l'urbanisme (non-conforme à la loi 90-29 du 1er décembre 1990 et le décret d'application 91-177 du 28 mai 1991). La Charte communale n'est pas appliquée. Il n'existe pas de concertation et de coordination entre les communes malgré les intérêts et les liens qui les associent.

61La gestion du littoral n'est pas seulement sectorielle mais au sein de chaque secteur existent des dysfonctionnements.

Exclusion du public

62Certaines associations de protection de l'Environnement ont été crées récemment, leur implication reste timide. Elle se limite dans la majorité des cas à publier des articles dans la presse pour dénoncer certaines situations flagrantes d'abus. Elles sont parfois invitées par les pouvoirs publics, à certaines manifestations, plus pour montrer qu'on fait de la démocratie que pour les impliquer réellement. Les actions de ces associations restent ponctuelles et n'ont pas une réelle capacité à mobiliser l'opinion publique. Ces associations sont par ailleurs confrontées au manque d'information, elles sont exclues, comparativement aux possibilités d'intervention des autres acteurs sectoriels. L'implication effective des associations dans la protection de l'environnement reste peu probable, encore faut-il impliquer les autorités locales.

Conclusion

63Si les différents acteurs disposent d'importantes compétences en matière de protection du littoral et lutte contre la pollution, ces compétences ne sont pas coordonnées. Ces administrations ne jouent pas les rôles qui leurs sont assignés. Le manque d'intérêt environnemental est aussi à signaler. Le littoral, par les fortes pressions et les transformations qui s'y produisent, souligne plus que tout autre espace, les effets de ce manque d'intérêt pour l'environnement, marquant de façon évidente, les effets de ces inadéquations. Il faut aussi noter l'absence d'évaluation de l'état de l'environnement par les organismes compétents, hormis quelques études menées par les universitaires. A l'heure actuelle, il n'existe aucun dispositif assurant une surveillance permanente du milieu marin et de ses ressources ni d'installations de mesure, de contrôle et d'alerte de la pollution atmosphérique.

64L'efficacité du régime juridique relatif à la lutte contre la pollution industrielle dépend de la volonté politique au plus haut niveau. L'examen du cas de la zone industrielle d'Arzew fait apparaître un grand nombre de problèmes d'organisation : L'incapacité de certaines administrations à changer leur mode de travail et leurs modèles de décision face à de nouvelles exigences et prendre les initiatives nécessaires pour prévenir la dégradation future du milieu naturel ; la dispersion des compétences dans le domaine de la lutte contre la pollution et l'incapacité à fixer de nouveaux objectifs et définir une véritable politique à long terme. Par ailleurs la bonne application des textes exige une évaluation précise de la situation présente et future, la définition d'objectifs qualitatifs relatifs aux polluants et aux milieux récepteurs, et une coopération entre les différentes administrations.

65Les associations et la société civile sont exclues, leur implication se limite dans la majorité des cas à publier des articles dans la presse pour dénoncer certaines situations flagrantes d'abus. Les actions de ces associations restent ponctuelles et n'ont pas une réelle capacité à mobiliser l'opinion publique.

66En Algérie, la gestion du littoral est non seulement sectorielle mais au sein de chaque secteur existent aussi des dysfonctionnements.

67La gestion intégrée du littoral suppose une étroite coordination entre les divers intervenants. Ne faut-il pas créer des organismes spécialement chargés de la gestion du littoral ? Une allusion en est faite à l'article 34 de la loi littoral. « Dans les zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques environnementaux particuliers et afin de mobiliser l'ensemble des moyens requis, il est institué un conseil de coordination côtière. La coordination et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par voie réglementaire ».

68Tant de choses expliquent cet état de fait, entre autre, le manque de moyens humains et financiers et l'inefficacité de la législation et des instruments mis en œuvre. Dans les faits la zone industrielle, en tant qu'installation à caractère national n'est pas contrôlée. Les dispositions de la loi « littoral » relatives au « transfert vers des sites appropriés, des installations industrielles existantes dont l'activité est considérée comme préjudiciable à l'environnement côtier » ne lui sont pas appliquées.

69On est loin du processus de gestion intégrée décrit par les auteurs, et mis en œuvre dans la majorité des Etats côtiers européens et américains. Cependant, beaucoup d'efforts ont été consentis par l'Etat algérien ces dernières années :

  • Un diagnostic de l'état de l'environnement en général et du littoral en particulier a été établi à travers tout le territoire national.

  • Sur le plan législatif et réglementaire, des textes juridiques prenant en compte la dimension environnementale et le développement durable ont été promulgués.

  • Des instruments d'aménagement du territoire prenant en compte les caractéristiques physiques et géographiques des régions (SNAT 2025, SRAT 2005, PAC…etc.) sont en cours d'élaboration.

  • Des dispositions relatives à la lutte contre la pollution (études d'impacts, audits…) et la protection du milieu marin contre les pollutions accidentelles (dispositif « Telbahr ») ont été mis en place.

70Reste la question de l'intégration des différents intervenants, dans le cadre d'une politique concertée et coordonnée. A ce titre nous rappelons les cinq « dimensions d'intégration » citées par Cicin-Sain et Knecht (1998) :

  1. L'intégration intersectorielle entre les différents secteurs d'activité.

  2. L'intégration intergouvernementale entre les différents niveaux de gouvernements

  3. L'intégration spatiale entre les domaines marin et terrestre.

  4. L'intégration internationale entre pays dont les actions respectives ont des effets sur le littoral de leurs voisins.

  5. L'intégration scientifique entre disciplines différentes mais aussi entre scientifiques et gestionnaires.

71Enfin, l'éducation et la sensibilisation à l'environnement reste un problème majeur dans notre société. Les priorités sont toujours économiques et sociales, il faut obtenir que l'environnement en général et le littoral en particulier ne soient ni omis, ni oubliés, ni sciemment exclus. La préservation de l'environnement doit constituer la préoccupation de tous, il faut éviter d'en parler uniquement dans les discours des hautes sphères politiques.

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Notes

1  Source : Office National des Statistiques, RGPH 98.

2  Source : Office National des Statistiques

3  Le PAC est un instrument d'aménagement initié par le ministère d'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) et piloté par la direction de l'environnement au niveau de chaque wilaya littorale.

4  En l'occurrence, Les îles Habibas, classées réserve naturelle marine par le décret 03-147 du 29 mars 2003. Ce site a été retenu dans le cadre de la coopération Algéro- Française comme site pilote qui fera l'objet d'un financement par le biais du Fond Français pour l'Environnement Mondial FFEM qui a désigné le conservatoire français pour mener ce projet.

5  Le MATE est chargé de coordonner l'ensemble des tâches et missions du comité «  Telbahr  » national, d'assurer le secrétariat permanent du comité «  Telbahr  » national, et veiller à la mise à jour des plans d'urgence «  Telbahr  » national, régionaux et de wilaya.

6   «  Dans le littoral, sont interdites toute implantation d'activités industrielles nouvelles. Sont exclues de la présente disposition, les activités industrielles et portuaires d'importance nationale prévus par les instruments d'aménagement du territoire  ».

7  Le contrôle physico-chimique en Algérie, est effectué par l'Agence Nationale des Ressources Hydriques (ANRH), organisme régional sous la tutelle du ministère de l'Hydraulique, couvrant dans la zone ouest du pays 13 wilaya, chargé de la surveillance de la qualité physico chimique des eaux potables au niveau des barrages, des forages et des sources. Il peut être sollicité de façon exceptionnelle pour analyser la qualité physico- chimique de l'eau de mer.

8  Les Z.E.T ont été crées par l'ordonnance du 26 mars 1966. On compte 173 unités spatiales dont 141 localisées sur le littoral (soit 74%), classées par décret 88-232 du 05-11 1988 dans 14 Wilaya littorales

9  Article 3 de l'ordonnance 73-12 portant création du service national des gardes côtes.

10  Il s'agit du comité «  Telbahr  » de Wilaya, présidé par le Wali territorialement compétent. Il est composé du service national des gardes côtes qui doit assurer les opérations de lutte en mer, de la protection civile chargée des opérations de lutte à terre, de la direction de l'Environnement de Wilaya qui doit assurer le secrétariat et des Entreprises Portuaires chargées de mettre à la disposition du Comité le matériel et les équipements nécessaires.

11  Loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures

12  Etude dirigée par Boutiba Z., Taleb, M., Z. et Abi Ayad S., M. dans le cadre du Laboratoire de Biologie et Pollution Marines. Département de biologie. Faculté des sciences. Université d'Es Senia intitulée «  Etat de la pollution marine de la côte oranaise  ». Cette étude a fait l'objet d'une publication à Dar El Gharb en 2003.

13  La bande inconstructible des 100 mètres a été instaurée par la loi 90-29. La loi 02-02 du 05 février 2002 prévoit l'extension de cette bande, qui peut atteindre 300 mètres à partir du rivage pour des motifs liés au caractère sensible du milieu côtier.

14  Article 99 et 100 du décret 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les modalités d'administration et de gestion du domaine privé et du domaine public de l'Etat.

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Kacemi Malika, « Protection du littoral en Algérie entre politiques et pouvoirs locaux : Le cas du pôle industriel d'Arzew (Oran- Algérie) », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Volume 7 Numéro 3 | décembre 2006, [En ligne], mis en ligne le 02 décembre 2006. URL : http://vertigo.revues.org/8815. Consulté le 31 janvier 2010.

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Auteur

Kacemi Malika

Chargée de cours au département d'architecture,Université des Sciences et de la Technologie d'Oran, Algérie, Courriel : malikak2000@hotmail.com






Oran (arabe : وهران, ), surnommée El Bahia « la radieuse », est une ville portuaire du nord-ouest de l'Algérie, chef-lieu de la wilaya du même nom sur le golfe d'

Oran est située au fond d'une baie ouverte au nord et dominée directement à l'ouest par la montagne de l'Aïdour (Murdjajo), d'une hauteur de 375 m, ainsi que par le plateau de Moulay Abdelkader al-Jilani (Moul el Meida). L'agglomération s'étale de part et d'autre du ravin de l'oued Rhi, maintenant couvert.

Située à 432 km de la capitale Alger, Oran est la deuxième ville d'Algérie et compte aujourd'hui environ 897 700 habitants (1 700 000 environ habitants dans l'agglomération). Oran est un pôle industriel (zones industrielles d'Arzew, Bethioua, etc.) et universitaire (Université d'Oran Es-Senia,Université des sciences et de la technologie, faculté de médecine...etc.).h-20-1569446-1244480787.jpg

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Oran.http://www.youtube.com/watch?v=XhY2Z8yQt8A&feature=rec-HM-r2
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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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