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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

"Protection du patrimoine foncier agricole : Un nouveau cadre juridique" par Samia D. (El Moujahid)

     

    Secteur  stratégique de par son rôle économique et social et l’un des  principaux acteurs  dans la dynamique globale de croissance, l’agriculture occupe une position pivot dans le schéma de développement du pays.

     Aussi, l’Etat a  situé sa démarche dans une vision nouvelle qui consiste à inscrire les actions engagées et futures dans l’objectif  d’autosuffisance alimentaire  et par conséquent, de l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Un objectif majeur porté  par le programme du Président de la République qui consacre une enveloppe de 1.000 milliards de dinars à raison de 200 milliards/an sur les cinq prochaines années destinés essentiellement au renouveau rural. Outre le support financier, l’Etat a institué des balises juridiques dans le souci de  protéger son patrimoine foncier agricole d’éventuels détournements et introduire une meilleure visibilité dans sa gestion à travers le recours exclusif au procédé de la concession sur une durée de 40 ans, consacré par la loi du 15 Août 2010 relative aux conditions et modalités de d’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat. Une entreprise qui vise à sécuriser les exploitants agricoles, favoriser les investissements dans le domaine par la facilitation de l’accès au crédit bancaire et par la même occasion, pérenniser la propriété de l’Etat sur ses terres agricoles estimées à 2,5 millions d’hectares répartis sur 100 000 exploitations et 218 000 bénéficiaires.  La mouture du projet de décret devant fixer les modalités de mise en œuvre du droit de concession, examinée dimanche, en Conseil des ministres constitue, ainsi, une autre étape franchie dans le processus juridique qui apporte les solutions idoines aux problèmes jusque là vécus par les EAC et EAI depuis plus de 23 ans. En effet, le nouveau cadre juridique est venu assurer  les conditions nécessaires à une exploitation optimale des ressources agricoles et au renforcement des capacités de production dans la transparence.  
    Cette loi qui aura comme cadre, l’Office national des terres agricoles (ONTA) en tant qu’interlocuteur des  exploitants agricoles pour toutes les questions liées au foncier agricole, introduit l’avantage d’intégrer ces derniers, en tant qu’acteurs dans l’activité agricole grâce aux dispositions qui leur permettent désormais de bénéficier, à titre individuel, d’un acte de concession, de se constituer en exploitation individuelle, de transmettre le droit de concession à l’un des membres de leur famille, de céder  ce droit, sous le contrôle de l’Etat qui peut, par le biais de l’ONTA, recourir à l’exercice de péremption auprès des autres exploitants concessionnaires et aussi, de constituer auprès des organismes de crédit, une hypothèque grevant le droit réel immobilier induit par la concession. La loi autorise, par ailleurs, les actions de remembrement et de partenariat dans un objectif de compétitivité en donnant à l’exploitant, la possibilité de disposer de plusieurs droits de concession dans une même exploitation. Le recours au partenariat national  contribue, d’autre part, à drainer les investissements et profiter, ainsi, de la technologie et du savoir-faire pour une gestion moderne de l’exploitation selon des normes de management avancées. Au titre du contrôle, l’Office est chargé de surveiller le marché foncier, de veiller à ce qu’aucune transaction portant sur les terres agricoles ne conduise à un changement de sa vocation, d’établir et de mettre à jour le fichier des exploitants agricoles, de gérer et de développer une banque de données concernant le foncier agricole et la concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat et de suivre la circulation des actifs des exploitations agricoles, en somme d’assainir le portefeuille du foncier agricole. Une mission qui n’est de toute aisance pour l’ONTA qui est appelé à statuer sur le sort de milliers d’exploitations dont les précédents bénéficiaires sont estés devant la justice pour dilapidations et détournements. A ce propos, le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement et les organismes publics concernés de même que la justice de veiller à interdire l’accès au droit à la concession à tout sujet avéré impliqué dans des tentatives de cession, d’acquisition ou de détournement des terres agricoles de leur vocation initiale.
    Akila  Demmad


    Céréaliculture : La production avoisine 50 millions de quintaux par an

    Une conférence-débat a été organisée, hier, par l’Institut  national de la vulgarisation agricole, à son siège, sur  la céréaliculture en Algérie : situation et perspectives de développement.  Cette rencontre  a porté  essentiellement sur  les différents programmes initiés, par  le gouvernement, à la faveur de la politique du renouveau rural qui accorde une place de choix  à l’intensification et au développement des cultures céréalières, notamment  à travers des soutiens financiers conséquents aux céréaliculteurs pratiquant l’irrigation d’appoint, la fertilisation et les différents traitements.  Intervenant dans ce sens, le directeur de  l’Institut national technique des grandes récoltes, M.  Omar Zeghouane affirmera, en effet que  la politique du renouveau rural  s’est traduite   par un encadrement technique  et un appui  en direction des agriculteurs et autres acteurs locaux qui ont bénéficié de formation. Près de 200.000  par an, sur une population d’agriculteurs estimée à 600.000 environ, ont été touchés par  les journées techniques, initiées pour  atteindre un niveau de maîtrise assez élevé chez l’agriculteur, avant de poursuivre que le ministère de l’Agriculture et du Développement  rural  s’attelle actuellement  à la création de réseaux d’observation au niveau des exploitations agricoles pour  minimiser les dégâts, en cas de survenue de catastrophes ou de fléaux.  La démarche du ministère est aussi axée, selon l’intervenant, sur la production des semences, puisque l’on compte au niveau de ce même réseau quelque 2500 agriculteurs multiplicateurs, qui représentent entre 30 et 35% de  satisfaits.  Le Directeur de l’Institut technique des grandes récoltes précisera que durant l’année 2009/2010, la surface  consacrée à la  production des semences avoisine les 152.000 ha, avec 132 variétés de céréales homologuées, dont 32 produites par  les agriculteurs.  Au total, dix variétés  sont homologuées, dont deux nouvelles pour le blé tendre, introduites cette année. La stratégie du secteur  n’omet pas, relèvera-t-il,  la modernisation des exploitations   qui  ont bénéficié de plusieurs mesures incitatives- exonération de la TVA, crédit sans intérêt «  RFIG », programme d’irrigation d’appoint qui a ciblé en 2009/2010  plus de 26.000 ha, sur un objectif de 500.000 ha à d’ici à 2014. Ces mêmes efforts, selon l’intervenant, expliquent les  performances réalisées en termes de production céréalière qui a atteint durant les dernières années près  de 50 millions de quintaux par an, mais également la réduction des importations de blé dur et de l’orge. Pour M. Zeghouane  le problème de rendement  ne se pose  plutôt en termes de techniques utilisées qui permettent de préserver le sol et les ressources en eau. Le directeur de l’ITGC, évoquant  la problématique des terres en jachère dont la superficie est estimée à 3,4 millions d’hectares  estimera qu’il est  impératif aujourd’hui, de valoriser ces terres, d’autant plus que  certaines de celles-ci, sont situées sur le littoral. L’on recense  788.325 ha  jachère travaillée et 144.000 ha fauchée. Il rappellera en outre qu’à l’horizon 2014, il est  prévu la résorption de 20% des terres jachères. Cette conférence-débat  a débattu également  le potentiel génétique des variétés locales ainsi que les qualités technologiques des variétés locales et les cultures culinaires. Il faut dire que  la sécurité alimentaire représente aujourd’hui un enjeu de taille pour les pays, d’autant plus que   l’accroissement  de la demande de céréales est confronté à une baisse des stocks mondiaux en raison  des mauvaises récoltes dans les pays producteurs.  
    Samia  D.

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    À propos

    Karim Tedjani

    Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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