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Nouara Algérie.com

Ecologie, environnement, nature, économie verte et développement durable en Algérie

"POLITIQUE NATIONALE GLOBALE DE BIOSÉCURITÉ" Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

 

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
Mise en œuvre du protocole

de cartagena 

 

POLITIQUE NATIONALE GLOBALE DE BIOSÉCURITÉ

Bien que l’Algérie n’ait pas encore une stratégie spécifique en matière de biosécurité, elle a été partie prenante dans différents événements concernant la biotechnologie, la biodiversité et la biosécurité.

Tout d’abord l’Algérie a signé et ratifié la Convention sur la Diversité Biologique (le décret présidentiel n° 95-163 du 7 Moharrem 1416 correspondant au 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 ) et la Convention pour la Lutte contre la Désertification (le décret présidentiel n°96-52 du 22 janvier 1996 portant adhésion de l’Algérie à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification et en particulier en Afrique adoptée à Paris le 17 juin 1994).

Par ailleurs, l’Algérie a signé le Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques en mai 2000 et l’a ratifié, le 8 juin 2004, sur décret présidentiel 04-170. Elle est présente par le biais de son représentant officiel de la Convention sur la Diversité Biologique, dans le Comité Intergouvernemental du Protocole de Cartagena (ICCP) et dans les réunions du Protocole dans le cadre de la Conférence des Parties COP-MOP 1 (février 2003, Kuala Lumpur) et           COP-MOP 2 (mai 2005, Montréal).

Pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena, l’Algérie a élaboré le Cadre National de Biosécurité durant le projet PNUE-FEM Développement du Cadre National de Biosécurité en Algérie et piloté par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et faisant partie du Projet Mondial PNUE-FEM. Ce dernier a pour objectif d’assister les pays dans la mise en œuvre du Protocole de Cartagena  sur la Biosécurité à travers le développement et l’implémentation de leurs cadres nationaux respectifs de biosécurité.

Mise en œuvre : Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Direction de la Conservation de la Diversité Biologique, du Milieu Naturel des Sites et Paysages. Les Quatre Canons. 16000 Alger. Algérie.

Numéro du projet : GF/2716-01-4319

Durée du projet : 2 ans (début : septembre 2002, Fin : septembre 2004)

Coût du projet national :

  • Coût provenant des fonds du PNUE-FEM : 166,900 USD
  • Contribution Gouvernementale : 77,700 USD
  • Coût total : 244,600 USD

Description générale  des phases du Projet

Phase 0. Gestion administrative du projet

Le Projet a été hébergé au sein de la Direction de la Conservation de la Diversité Biologique, du Milieu Naturel des Sites et Paysages qui constitue l’Agence Nationale d’Exécution. Une Consultante Principale du projet a été désignée de même qu’un Comité National de Coordination chargé de superviser les activités du Projet, a été installé.

Phase 1. Études et enquêtes

L’objectif de cette phase était de dresser une vue détaillée de la situation des biotechnologies, de la biodiversité et de la biosécurité en Algérie et d’identifier les acteurs concernés. Les études, réalisées selon des termes de référence préalablement établis, sont :

  • Renforcement des structures, Recherche et Développement, et l’application de la biotechnologie
  • Importance et impact de la libération des OVM, et des produits commerciaux
  • Structures nationales pour la mise en œuvre du Protocole de Biosécurité
 
  • Mécanismes d’harmonisation  de la prise de décision et de l’évaluation et la gestion des risques
  • Utilisation sans risque des biotechnologies, législations existantes ayant un impact sur l’utilisation des biotechnologies modernes.

Phase 2. Analyse et consultation

Durant cette phase, une série d’ateliers ont été organisés pour proposer des conclusions aux études et aux enquêtes, identifier les lacunes et les besoins pour mettre en œuvre un Cadre National de Biosécurité en Algérie.

Un atelier de formation, sur l’évaluation et la gestion des risques et la prise de décision ainsi qu’un atelier sur la participation du public, ont également été réalisée [réalisés].

Phase 3. Préparation de la première version du cadre national de Biosécurité

Le document présenté constitue le résultat de cette phase. Cette première version prend en compte toutes les discussions et tous les débats animés lors de la tenue des ateliers ainsi que tout l‘état des lieux réalisés [ainsi que de tous les états des lieux réalisés] au cours des études. 

Il est important de souligner que le Cadre Algérien de Biosécurité s’oriente sur des mesures visant à prévenir les effets néfastes potentiels sur l’environnement, particulièrement pour la protection de la diversité biologique en tenant compte de la santé humaine. Le principe de précaution a été adopté dès 2000 par la promulgation d’un arrêté ministériel interdisant l’introduction et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié, pour protéger les ressources génétiques locales et les systèmes de développement agricole dirigé vers l’agriculture biologique. Cependant l’application de ce texte reste difficile en absence de systèmes de contrôle, de responsabilité et de réparation.

Le présent projet aura permis d’engager plusieurs ministères dans la réflexion du cadre à mettre en place : Aménagement du Territoire et Environnement, Agriculture et Développement Rural, Ressources Halieutiques et Pêche, Affaires Etrangères, Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique, Santé Publique, Commerce, Finances et Petites et Moyennes Industries.

Pour ce qui est du développement des biotechnologies, un comité national de biotechnologie a été installé en 1997 pour proposer des programmes de formation et de recherche en biotechnologies dans les secteurs de la santé, de l’agriculture et de l’environnement. Ce comité est toujours en vigueur, mais est retardé dans ses missions en raison d’une absence de mécanisme de fonctionnement.

Concernant la formation, Il existe une soixantaine de structures de l’enseignement supérieur, parmi lesquelles 10 universités et 5 établissements universitaires s’intéressent aux différentes disciplines des biotechnologies, à savoir sciences biomédicales, sciences vétérinaires, agronomie, sciences de la nature et de la mer, sciences environnementales. Ces structures sont localisées à Alger (Université des Sciences et des Technologies Houari Boumediene, Ecole Normale Supérieure, Ecole Nationale Vétérinaire, Ecole Supérieure Polytechnique, Institut National Agronomique), Annaba (Université Badji Mokhtar), Blida, Constantine (Université Mantouri), Mostaganem, Oran (Université des Sciences et Techniques d’Oran, Université Es-Senia), Sétif (Université Ferhat Abbas), Tizi-Ouzou (Université Mammeri), Béjaïa, Tlemcen. Des refontes et réformes de programmes ont permis d’introduire de nouvelles filières et spécialités dans tous les cycles de formation (graduation et post-graduation). Cependant, les domaines liés aux biotechnologies modernes sont trop souvent enseignés de manière théorique faute de moyens humains, matériels et financiers. La dernière réforme en cours, concerne le passage de l’enseignement au système Licence Master Doctorat et la mobilité proposée par cette réforme peut permettre d’enseigner des programmes reconnus en biotechnologies par des collaborations et des jumelages nationaux et internationaux et venir renforcer ainsi le système de formation.

Un projet en cours vise à installer dès septembre 2006, l’École Doctorale de Biotechnologies qui sera ouverte à l’échelle nationale et qui inclut différentes structures universitaires du centre, de l’est et de l’ouest du pays. Cette école est coordonnée par le Centre National de Biotechnologie basé à Constantine.

Pour ce qui est de la recherche, le premier programme national de biotechnologies a été élaboré en 1991 et réactualisé en 1995. Ce programme est intégré dans les Programmes Nationaux de Recherche adoptés depuis 1997 et financé par le Fonds National de Soutien à la Recherche. Les principaux domaines visés par le programme sont l’agriculture et alimentation, la santé et l’environnement plus par l’utilisation des biotechnologies classiques. La gestion de ce programme est réalisée par 3 institutions :

  • Agence Nationale de Développement de la Recherche Universitaire
  • Agence Nationale de Développement de la Recherche en Santé
  • Institut National de la Recherche Agronomique d’Algérie

De plus, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a élaboré un Programme National de Recherche pour l’Environnement en 2003 qui a permis de financer 100 projets de recherche dont un nombre important concerne la biodiversité et en 2005 où l’appel d’offre concerne les biotechnologies.

La création des Laboratoires Nationaux de Recherche, consacrée par décret exécutif en 1998, a permis l’ouverture de 600 laboratoires en 2000 parmi lesquels une vingtaine accordent une place importante au développement des biotechnologies. Ces laboratoires sont gérés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et travaillent sur des aspects diversifiés comme les technologies alimentaires, les biotechnologies microbiennes, animales et végétales, les ressources génétiques en sciences fondamentales et appliquées.

D’autres laboratoires, sous la tutelle de différents ministères, travaillent sur des projets de recherche en biotechnologies.

Ainsi, dans le domaine de l’agriculture, L’institut  National de Recherche Agronomique d’Algérie, l’Institut National de Recherche Forestière, hébergent des laboratoires dont les activités de recherche concernent les biotechnologies. Le Centre de Recherche Scientifique et Technique sur les Régions Arides a créé une unité de biotechnologie scindée en deux divisions, l’une sur le végétal et l’autre sur l’animal. Le Centre de Recherche en Nucléaire d’Alger a développé des projets sur la création variétale et la fixation symbiotique. De plus, des instituts de développement sont chargés de tester les productions et les introductions de nouvelles espèces, races et variétés comme l’Institut Technique de l’Arboriculture Fruitière et de la vigne, l’Institut Technique des Grandes Cultures, l’Institut Technique des Cultures Maraîchères et Industrielles et l’Institut Technique de l’Élevage.

Dans le domaine de l’environnement, Le Centre de Développement des Energies Renouvelables oriente ses recherches vers la fabrication de biogaz qui sont à la phase de production et de projet-pilote d’utilisation.

Dans le domaine de la santé, l’Institut Pasteur d’Algérie avec sa multitude de laboratoires constitue une structure de référence reconnue à l’échelle internationale par plusieurs organisations. Son champ d’action est diversifié (microbiologie – virologie, mycologie, bactériologie-, immunologie, biologie cellulaire et biologie moléculaire). C’est sans doute la seule institution actuellement qui peut mener de manière rigoureuse des études d’impacts, le contrôle et le suivi avec des moyens matériels importants, liés à des facilités d’approvisionnements en produits chimiques, biologiques et génétiques et en consommables.

De nouvelles  infrastructures prochainement opérationnelles ont été créées et seront d’un grand apport pour la recherche et la formation en biotechnologie. Il s’agit du Centre National des Biotechnologies de Constantine sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur, le Centre National de Développement des Ressources Biologiques d’Alger sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et la Station de Biotechnologies Agricoles d’Alger sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. Les textes réglementaires relatifs à la création des deux premiers ont été promulgués et leurs activités ont déjà commencé.

La création du Centre National de Développement des Ressources Biologiques (CNDRB) est un résultat de la mise en œuvre de la stratégie nationale de conservation et d’utilisation durable de la diversité biologique élaborée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Les objectifs sont de réaliser un inventaire systématique de la faune et de la flore spontanée et domestique, d’évaluer périodiquement l’érosion génétique et de mettre en place un système de conservation Ex situ et In situ des ressources biologiques. Les principales activités retenues pour le centre sont :

  • La constitution d’une banque de données à l’intérieur d’un réseau national
  • La collaboration avec les institutions de recherche et de développement pour traiter des méthodes de recherche dans le domaine des ressources génétiques
  • La création d’un réseau de valorisation et de recherche en biotechnologie pour le développement économique et social.
  • La mise en place d’une banque de gènes qui est en cours de réalisation.

Les principales missions du Centre National de Recherche en Biotechnologie (CNRB) sont :

  • La recherche sur les biotechnologies, appliquée à l’agriculture, à la santé, à l’industrie alimentaire et à l’environnement
  • La participation à l’élaboration, à la mise en place et à l’exécution des programmes nationaux de recherche en biotechnologies
  • La création de laboratoires mixtes ou associés dans le domaine des biotechnologies
  • L’aide à la création d’entreprises dans le domaine des bio-industries et la réalisation de prestations de service et expertises dans le domaine des biotechnologies.

Enfin, la production biotechnologique a commencé dans les années 70 par le développement d’unités de production d’antibiotiques, de stations de culture in vitro et de micro propagation, la construction de stations d’épuration des eaux, la construction d’une unité de production de Protéines d’organismes cellulaires à partir de méthanol qui est restée au stade de projet. En octobre 2003, SAIDAL, le Groupe National, qui domine la production de médicament en Algérie, a conclu un accord avec AVENTIS en vue de la fabrication de l’insuline. D’autres sociétés de production peuvent également avoir recours aux biotechnologies en tant que procédés ou de substances de production pharmaceutiques ou alimentaires:

  •  
    • Groupement Interprofessionnel du Lait (GIPLAIT),
    • Centre National d’Insémination Artificielle et d’Amélioration Génétique
    • Institut Pasteur d’Algérie
    • Entreprises publiques ou privées de transformation agro-alimentaire : huileries, minoteries, laitages, boissons.
    • Office National d’Alimentation du Bétail

À l’échelle internationale, l’Algérie est partie prenante dans un grand nombre d’initiatives parmi lesquelles, son implication dans le comité de supervision de la biosécurité en Afrique suite à la réunion de 35 pays organisée sous l’égide de l’Unité Africaine à Addis-Ababa en 2001. Les objectifs étaient de finaliser une loi modèle de biosécurité conforme aux dispositions du Protocole de Cartagena avec une plus grande protection des pays en développement et de formuler un cadre commun des législations nationales. Le Conseil des Ministres de l’Unité Africaine a recommandé en juillet 2003 de s’inspirer de cette loi pour formuler les réglementations nationales. Cette initiative a été précédée d’une autre consultation africaine concernant une loi modèle, toujours sous l’égide de l’Unité Africaine sur l’accès aux ressources biologiques, les droits des communautés locales et le partage des bénéfices, conforme à l’article 8 de la Convention sur la Diversité Biologique. L’Algérie, par le biais du Ministère du Commerce, a organisé en juin 2000, l’ultime réunion d’experts sur l’harmonisation des versions anglaise et française.

Par ailleurs, l’Algérie, à travers le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, prépare son Cadre National de Biosécurité à travers le programme conjoint PNUE/FEM de développement des Cadres Nationaux de Biosécurité. Ce cadre comprend un système réglementaire, un système administratif, un système de prise de décision, des procédures d’évaluation et de gestion des risques, ainsi que des mécanismes pour assurer la participation et l’information du public.

De plus, l’Algérie abrite le siège de l’Agence Africaine de Biotechnologie (AAB) qui a démarré ses activités en 1997. Elle a pour vision de promouvoir une stratégie de développement des biotechnologies nouvelles et traditionnelles en vue de résoudre efficacement les problèmes de développement, de la préservation de l’environnement et de la qualité de la vie en Afrique. Les objectifs de cette agence concernent entre autres, la biosécurité et la protection des ressources biologiques. Actuellement, l’AAB a mis en route un projet multinational d’étude pour l’élaboration d’un programme Africain de développement d’une biotechnologie commerciale, financé par la Banque Africaine de Développement, l’AAB et les pays membres. 

Le cadre algérien de biosécurité a fait ressortir ce qui suit :  

SYSTÈME RÉGLEMENTAIRE

L’Algérie possède un grand nombre de lois, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés se rapportant à la protection et la conservation de l’environnement en général et de la diversité biologique en particulier. Les textes réglementaires concernant les accords et conventions internationaux sont :

Décret Présidentiel 95-163 du 06 juin 1995 portant Ratification de la Convention sur la Diversité Biologique signée à Rio de Janeiro le 05 juin 1992.

Décret présidentiel n°04-170 du 08 juin 2004 portant Ratification du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatifs à la Convention sur la Diversité Biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000.

Concernant les lois nationales, un seul texte promulgué concerne les Organismes Génétiquement Modifiés sous forme d’arrêté du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural. Cet arrêté vise à titre conservatoire à éviter tout risque d’érosion génétique du patrimoine phytogénétique lié aux effets du flux génétique associé à l’utilisation d’un matériel végétal transgénique et à réunir les conditions techniques préalables à une production agricole naturelle (agriculture biologique). Cet arrêté stipule :

Arrêté ministériel n°910 du 24 décembre 2000 interdisant l’importation, la production, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié. Celui-ci stipule que «l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation de matériel  végétal ayant fait l’objet d’un transfert artificiel de gène en provenance d’un autre individu appartenant à une espèce différente, voire d’un gène bactérien est interdite ». Par référence à l’article 13 de la loi 87-17 du 1e août 1987, il est entendu par matériel végétal « les plantes vivantes ou parties vivantes de plantes y compris les yeux, greffes, greffons, tubercules, rhizomes, boutures, pousses et semences, destinés à la multiplication ou à la reproduction ». Les institutions scientifiques et certains organismes de recherche pourront, à des fins d’analyses et de recherche et sur demande, être autorisées par l’autorité phytosanitaire représentée par la Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à « introduire, détenir, transporter et utiliser, sous des conditions préalablement définies, du matériel végétal génétiquement modifié ». La demande d’autorisation d’importation devra comporter « le nom et le prénom, la raison sociale du demandeur, la nature du matériel végétal à introduire, l’objectif, le lieu, les conditions et la durée de la manipulation ou de l’utilisation ».

D’autres lois nationales ont été adoptées sans grande consultation ni expertise et répondaient à un souci de conformité avec les accords internationaux liés au commerce où l’Algérie est en phase de négociation pour son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce. En particulier, ces lois répondent à des exigences établies par les accords sur les droits de propriétés intellectuelles liées au commerce (ADPIC) dans leur article 27-3b qui oblige aux États d’adopter un système de protection des ressources biologiques soit par les brevets, soit par un système suis generis.

Loi 05-03 du 06 février 2005, relative aux semences, aux plants et à la protection de l’obtention végétale. Cette loi, conduite sous l’égide du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, détermine les conditions d’homologation, de production, de multiplication et de commercialisation, des semences et plants utilisés dans la production végétale et de protection des obtentions végétales. Des lacunes existent notamment pour la protection des ressources génétiques d’intérêt agricole et alimentaire.

Ordonnance 2003-07 du 19 juillet 2003, relative aux brevets d’invention. Elle interdit tout brevet d’invention sur les variétés végétales, les races animales et les procédés essentiellement biologiques ainsi que les inventions nuisant à la santé humaine et animale ou portant atteinte à la protection de l’environnement.

Par ailleurs, des accords et conventions internationaux, pour lesquels l’Algérie est partie contractante, sont traduits en textes réglementaires et publiés au Journal Officiel :

· Décret Présidentiel 96-04 du 10 juin 1996, portant Ratification de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification.

· Décret Présidentiel 85-111 du 07 mai 1985 portant sur l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation Internationale de Lutte Biologique contre les animaux et les plantes nuisibles (OILB).

· Décret Présidentiel 85-112 du 07 mai 1985 portant sur l’adhésion de l’Algérie à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux. Cette convention a nouvellement intégré les OGM dans les préoccupations phytosanitaires.

· Décret 82-439 du 11 décembre 1982 portant sur l’adhésion de l’Algérie à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, signée à Ramsar, Iran, le 02 février 1971

· Décret 82-498 du 25 décembre 1982 portant sur l’adhésion de l’Algérie à la Convention sur le commerce international des espèces, de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 3 mars 1973

· Décret 82-440 du 11 décembre 1982 portant sur la ratification de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968

· Décret Présidentiel 98-125 du 18 avril 1998 portant adhésion à la Convention pour l'établissement de l'organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes, amendée le 21 septembre 1988.

De plus, l’Algérie est impliquée dans de nombreux projets, accords et traités parmi lesquels :

· Projet de code de conduite pour les biotechnologies intéressant les ressources génétiques utiles à l’alimentation et l’agriculture, initié par la FAO en 1995.

· Commission du Codex Alimentarius sur la normalisation des aliments des biotechnologies et leur sécurité.

· Organisation Mondiale du Commerce où l’Algérie est en cours d’adhésion et doit intégrer des accords sous-jacents aux règles de l’OMC.

· Convention Internationale pour la Protection des obtentions Végétales (UPOV) où l’Algérie a un rôle d’observateur

· Lois modèles africaines sur la sécurité en biotechnologie et sur la protection

   des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et pour

   les règles d’accès aux ressources biologiques, constituent une législation

   référentielle pour l’élaboration de la législation nationale.

SYSTÈME ADMINISTRATIF

Ministères compétents

Plusieurs ministères sont impliqués directement ou indirectement dans les activités concernant le recours aux OGM dans l’agriculture, l’alimentation et la recherche. Le Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement par le biais de sa Direction de la Conservation de la Diversité Biologique, du Milieu Naturel des Sites et Paysages: ainsi que le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural par le biais de la Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques, sont impliqués dans la mesure où ils ont en charge la gestion des ressources biologiques.

Par ailleurs, la Direction de la Gestion des Produits Pharmaceutiques du Ministère de la Santé, et la Direction de la Qualité et de la Consommation du Ministère du Commerce doivent s’impliquer pour la mise en place de législations nationales cohérentes et conformes aux obligations énoncées par les différents accords et conventions internationaux.

Dans l’état actuel, seul le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural réglemente les OGM. Il constitue donc l’Autorité Compétente pour les semences et plants génétiquement modifiés, par le biais de la Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques. De ce fait, il est concerné par la dissémination volontaire.

Concernant les négociations internationales, la représentation de l’Algérie aux Conférences des Parties servant de Réunions du Protocole (COP-MOP) est assurée par la Direction Générale des Relations Multilatérales du Ministère des Affaires Étrangères.

Commissions de biosécurité

L’Algérie n’a pas encore de Comité National de Biosécurité qui serait l’organe de décision de(s) Autorité(s) Compétente(s). Toutefois, de nombreux comités, commissions et de nombreuses réunions de personnes ressources ont permis une connaissance globale des enjeux liés aux biotechnologies modernes et de la mise en place d’un cadre de biosécurité visant à réduire les risques potentiels de l’introduction des OGM. Par ailleurs, dans tous les secteurs, des comités scientifiques et techniques sont mis en place pour réfléchir au développement des biotechnologies modernes et proposer des plans et de projets y afférant.

Parmi ces différents comités, nous pouvons citer :

  • Le Comité National de Biotechnologie
  • Le Comité National de Coordination du Projet PNUE/GEF

Laboratoires d’expertises

Des laboratoires indépendants d’expertise sont à désigner dont les missions seront de renforcer l’expertise des laboratoires de contrôle et de mener des recherches dans le domaine de la biosécurité. Plusieurs structures de recherche hébergent des laboratoires qui pourraient remplir ces missions pour peu qu’un renforcement des capacités soit possible.

La constitution d’un réseau de ces laboratoires pourrait représenter la référence et, l’expertise finale de la prise de décision par l’organe délibérant de (des) autorité(s) compétente(s).

Dans le domaine de l’agriculture

  • Structures universitaires
    • Institut National Agronomique (INA)
    • École Nationale Vétérinaire (ENV)
    • Facultés d’agronomie et de biologie des universités
  • Structures de recherche
    • Institut National de la Recherche Agronomique d’Algérie (INRAA)
    • Institut National de Recherche Forestière (INRF)
    • Centre National d’Insémination Artificielle et d’Amélioration Génétique (CNIAAG)
    • Institut National de la Médecine Vétérinaire (INMV)
    • Centre National de Biotechnologie de Constantine
    • Centre National à l’Énergie Atomique (COMENA)

Dans le domaine de la santé

  • Structures universitaires
    • Facultés de Médecine et de Biologie des Universités
    • Services hospitalo-universitaires
    • École Normale Supérieure (ENS)
  • Structures de Recherche
    • Institut Pasteur d’Algérie (IPA)
    • Institut National de la Santé Publique (INSP)
    • Agence Nationale de Développement de la Santé (ANDS)
    • Centre National de Biotechnologie de Constantine
    • Centre National à l’Énergie Atomique (COMENA)

Dans le domaine de l’industrie

  • Structures universitaires
    • École Nationale Polytechnique (ENP)
    • Facultés de Biologie et technologies des universités
  • Structures de Recherche
    • Centre National de Biotechnologie de Constantine
    • Centre National à l’Énergie Atomique (COMENA)
 

Dans le domaine du Commerce 

  •  
    • Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQUE) et inspections départementales
 

Dans le domaine de l’environnement

  • Structures universitaires
    • École Nationale Polytechnique (ENP)
    • Institut des Sciences de la Mer et de l’Aménagement du Littoral (ISMAL)
    • Facultés de Sciences environnementales des universités
  • Structures de Recherche
    • Centre National de Développement des Ressources Biologiques
    • Centre National de Biotechnologie de Constantine
    • Centre National à l’Énergie Atomique (COMENA)
 

SYSTÈME DE PRISE DE DÉCISION, d’évaluation ET de GESTION

DES RISQUES

Tous les secteurs disposent d’infrastructures et des systèmes d’organisations des filières de contrôle. Ces structures pourraient à l’avenir constituer les organismes de contrôle et d’évaluation des risques.

Domaine de l’agriculture

Depuis 2000, la Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques du ministère de l’Agriculture et du Développement Rural est désignée en tant qu’Autorité Nationale Phytosanitaire. Elle est chargée de contrôler les semences aux frontières et à l’intérieur du pays et de recevoir toutes les demandes d’importations de matériel végétal.

Système de contrôle des OGM

À l’heure actuelle, seules les plantes et les semences font l’objet d’une réglementation. Pour rappel, la réglementation interdit l’importation, la distribution, la commercialisation et l’utilisation du matériel végétal génétiquement modifié (plantes, semences, yeux, griffes, greffons, rhizomes, boutures, et pousses).

Pour ce qui est des importations, les importateurs de matériel végétal doivent fournir un certificat d’absence d’OGM dans les plantes et semences importées. Ce certificat est visé par l’Institut National de la Protection des végétaux.

Une dérogation est donnée aux institutions scientifiques et aux structures de recherche qui peuvent, à des fins d’analyse et de recherche et sur leur demande, introduire, détenir, transporter et utiliser, sous des conditions préalablement définies, du matériel végétal génétiquement modifié.

La demande d’autorisation doit comporter impérativement :

- Nom, prénom et raison sociale du demandeur

- Nature du matériel végétal à introduire

- Objectif, lieu, conditions et durée de la manipulation ou de l’utilisation.

Système de contrôle des plants et semences

Les importations de plants et semences ainsi que leurs productions locales sont soumises à différents contrôles. Le contrôle phytosanitaire vise à :

  • Prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles réglementés.
 
  • Assurer la surveillance phytosanitaire régulière à l’intérieur du territoire national.
  • Répondre aux exigences des pays importateurs des produits agricoles locaux.

Un dispositif organisationnel est représenté dans les 48 wilayas et un système de contrôle décentralisé permet d’assurer la couverture de l’ensemble des superficies agricoles du pays. Les principales structures impliquées sont :

  • Institut National de la Protection des Végétaux (INPV) : qui possède plus d’une dizaine de stations et des laboratoires d’analyse.
  • Centre National du Contrôle et de la Certification des Plants et Semences (CNCC) qui est chargé du contrôle de la production nationale. Elle est dotée d’antennes régionales.
  • Direction de l’Agriculture des Wilayas (DSA) : 48 directions qui sont assistées par des Inspecteurs Phytosanitaires.
  • Laboratoires de contrôle aux Frontières (LCF) : pour 5 aéroports et 10 ports.
  • Des superficies d’expérimentation : agriculteurs et parcelles de multiplication des semences et plants.

Domaine de la santé

Ce secteur bénéficie également d’un dispositif réglementaire et des infrastructures pour le contrôle des maladies humaines et animales, la qualité des produits pharmaceutiques et des substances destinées à des fins médicaux. Les principales structures engagées sont :

  • Centre National de Toxicologie (CNT)
  • Laboratoire National de Contrôle des Produits Pharmaceutiques (LNCPP)
  • Agence Nationale du sang (ANS)
  • Contrôle sanitaire aux frontières, multisectoriel (CSF)
  • Centre de Développement de la Recherche, groupe SAIDAL (CDR-SAIDAL).

Il est à noter que les deux premières structures, CNT et LNCPP, font partie d’une commission multisectorielle auprès du Ministère du Commerce représenté par le Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE).

Domaine du Commerce

À l’heure actuelle, le Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l’Emballage (CACQE) et Inspections des wilayas est chargé du contrôle de la qualité des produits alimentaires. Cependant, il est limité à des missions particulières et ne parviendrait pas à lui seul à parer les missions émergentes, notamment en répondant aux mesures sanitaires exigées par l’adhésion à l’OMC.

Il a donc été décidé à la fin de l’année 2004, de créer l’Agence Algérienne de Prévention des Risques liés à la Consommation (ALPREC) qui sera basée au CACQE et s’étendra à l’ensemble des produits de consommation (alimentaires, sanitaires, industriels). Cette agence, sous l’égide de la Direction de la Qualité et de la Consommation du Ministère du Commerce, aura pour missions de :

  • Identifier et prévenir les risques liés à la consommation.
  • Évaluer la conformité des produits et services dans le processus de mise à la consommation.
  • Développer des instruments d’analyse, des tests et des essais.
  • Proposer des mesures appropriées pour lutter contre les risques liés à la consommation des produits industriels, des produits alimentaires et des services sur la santé et la sécurité du consommateur ainsi que sur l’environnement.
  • Mettre en place un cadre organisé et coordonné d’un réseau d’alerte intersectoriel.

Pour assurer ces différentes missions, l’ALPREC devrait s’appuyer sur les structures existantes du CACQE et devrait mettre en place :

  • Un laboratoire centra d’essais des produits industriels et d’étalonnage
  • Un laboratoire central d’analyses, spécialisé dans le contrôle de conformité des produits alimentaires et d’hygiène.
  • Le recrutement de 1500 agents supplémentaires, formés dans le processus de qualité.

Par ailleurs, Le comité national du Codex Alimentarius est en cours d’élaboration et devrait être opérationnel durant l’année 2005.

Domaine de l’environnement

Le secteur de l’environnement dispose de nombreux systèmes de contrôle notamment sur les différentes pollutions et dégradations des écosystèmes terrestres et marins. Il existe pour cela des laboratoires régionaux de contrôle ainsi que des Directions de l’environnement présentes dans chacune des 48 wilayas.

Cependant, les nouvelles obligations liées à la prévention des risques biotechnologiques sur l’environnement et la diversité biologique, ne sont pas encore prises en charge. Le Centre National de Développement des Ressources Biologiques pourrait prétendre constituer un organe de contrôle et développer l’évaluation et la gestion des risques. 

PROJET PNUE-FEM SUR LE CADRE NATIONAL DE BIOSÉCURITÉ EN ALGÉRIE

A travers ce projet, plusieurs activités ont été réalisées parmi lesquelles :

L’identification des acteurs impliqués, dans le CNB

L’identification des acteurs concernés par les questions de biosécurité a été réalisée pendant la première phase du projet, ce qui a permis de déterminer la composante du Comité National de Coordination du Projet. Ce comité comprend une trentaine de membres provenant de différents  secteurs concernés par les questions liées aux OGM et à la biosécurité comme décrit dans ce qui suit :

  • Ministères : Affaires Etrangères, Industrie, Aménagement du Territoire et de l’Environnement (point focal du FEM Algérie), Ressources en Eau, Pêche et Ressources Halieutiques, Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique, Santé, Population et la Réforme Hospitalière, Agriculture et Développement Rural (Direction de la protection des Végétaux et du Contrôle Technique), Commerce.
  • Institutions scientifiques et techniques : Agence Nationale pour la Conservation de la Nature, Institut Pasteur, Institut National de la Protection des Végétaux, Centre National de l’Insémination Artificielle et de l’Amélioration Génétique, Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l’Emballage, Institut National de la Recherche Agronomique (Point focal de l’Agence Africaine de Biotechnologie), Centre de développement des Energies Renouvelables, Institut National de la Recherche Forestière,
  • Universités : Institut National Agronomique, Université des Sciences et de Technologie Houari Boumediene, Université de Blida,
  • Associations : Association Ecologique de Boumerdes, Association AREAED, Mouvement Ecologique Algérien,
  • Industries : SAIDAL

Tout au long du projet et durant la phase d’analyse et de consultations, d’autres personnes ont rejoint la réflexion. Parmi celles-ci nous pouvons citer :

  • Les membres du Comité National de Biotechnologie
  • Les membres de la commission de la rédaction de la loi sur les OGM et les ressources biologiques
  • Des personnes représentatives de la société civile : associations et organisations de la société civile, des enseignants de l’éducation nationale, des journalistes de différents supports (TV, radio, journaux).

les Inventaires

Les inventaires ont été consignés sous forme de listings qui sont en cours de traitement pour la constitution des bases de données qui pourront être disponibles sur le futur site du centre d’Échange. Ces inventaires peuvent se résumer de la manière suivante :

· Inventaire des Personnes-ressources : 372 personnes ont été répertoriées et sont listées avec leur nom et prénom, leur fonction, leur organisation, leurs coordonnées, leurs activités et leurs domaines d’intérêt.

· Inventaire des réglementations en vigueur : un listing a été réalisé concernant les lois, ordonnances, décrets et autres textes réglementaires relatifs à la conservation et à la protection de l’environnement, la biosécurité et la biodiversité. Au total, 86 textes réglementaires ont été répertoriés avec leur titre, leur numéro (Journal Officiel), la date de mise en vigueur, le domaine et les mots-clé.

· Inventaire des laboratoires : un inventaire à l’échelle nationale, des laboratoires concernés par les biotechnologies, la biodiversité, l’agriculture, l’environnement, la santé humaine et animale, a été réalisé. Pour le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, 124 laboratoires ont été répertoriés avec le nom du laboratoire, l’organisation de rattachement, le responsable du laboratoire. Le même travail sera effectué avec les laboratoires rattachés aux autres ministères concernés.

· Listing des projets de recherche : Les projets relatifs à l’environnement, l’agriculture, les biotechnologies et la santé ont été recensés avec leur titre, le code du projet, le responsable, l’organisation de rattachement, les coordonnées et les domaines d’intérêt.

les Ateliers réalisés

L’atelier sur l’identification et l’analyse des options pour l’exécution des termes du protocole et les conclusions des études et enquêtes, s’est tenu à Alger, les 23 et 24 février 2004. Une cinquantaine de participants étaient présents et représentent des personnes Es qualité, membres du Comité National de Coordination, du Comité National de Biotechnologie, de la commission multisectorielle de rédaction de la loi nationale sur les OGM, du Conseil scientifique de l’Agence National de Développement de la Recherche Universitaire et du Conseil Scientifique de la Recherche en Santé, ainsi que d’autres personnes ressources. Les documents disponibles sont :

- Programme de l’atelier

- Recueil des présentations en fichiers PPT utilisées par les communicants

- Liste des participants

L’atelier de formation sur Les mécanismes d’évaluation et de gestion des risques s’est tenu à Alger, les 15 et 16 juin 2004. Cet atelier a regroupé une trentaine de participants provenant d’institutions et de structures de contrôle et de suivi, qui pourraient jouer un rôle dans le processus de biosécurité. Les documents disponibles sont :

- Programme de l’atelier

- Recueil des présentations en fichiers ppt utilisées par les communicants

- Liste des participants

L’atelier sur les mécanismes de participation du public au processus de biosécurité a été organisé à Alger le 29 juin 2004 pour une trentaine de participants. Les présentations se sont axées sur la connaissance des OGM, les systèmes réglementaires, administratifs de la gestion des OGM, la présentation du Projet de mise en place des cadres Nationaux de Biosécurité et les mécanismes de participation du public dans le Protocole de Biosécurité. Les documents disponibles sont :

- Programme de l’atelier

- Recueil des présentations en fichiers ppt utilisées par les communicants

- Liste des participants

les Documents produits durant le projet

Les versions définitives des documents relatifs aux études ont été recueillies et sont disponibles en français. Ces documents seront traduits et référencés selon les exigences du projet et de l’agence nationale d’exécution. Les intitulés des cinq rapports sont :

1. Importance et impact de la dissémination des Organismes Génétiquement modifiés. F. Chehat.

2. Programmes de Coopération nationaux, bilatéraux et multilatéraux sur le renforcement des structures, recherche et développement et l’application des biotechnologies. M. Laouar & A. Abdelguerfi.

3. Situation de la biosécurité dans les pays du Maghreb : aspects institutionnels, réglementaires et conditions de mise en œuvre du Protocole de Cartagena. Z. Bouznad.

4. Examen des mécanismes existant pour l’harmonisation de l’évaluation et la gestion des risques, approbation mutuelle et validation des données. K. Korichi-Hamana

5. Examen et évaluation des législations existantes qui pourraient avoir un impact sur l’utilisation des biotechnologies modernes. S. Chouaki.

Par ailleurs, un document de synthèse de l’atelier Identification et analyse des options pour l’exécution des termes du Protocole de Biosécurité et conclusions des études et enquêtes est actuellement en correction et sera dupliqué pour une large diffusion et une utilisation comme base de travail

les Rencontres régionales et nationales

- Atelier pour l’Afrique francophone sur L’évaluation et la gestion des risques et la participation du public au processus de biosécurité, organisé par l’UNEP-FEM, Dakar, Sénégal, Avril 2003.

- Atelier National sur La participation du public au processus de biosécurité : Information et traçabilité, organisé par l’Institut National Agronomique d’Alger et l’association AREA-ED, Alger, Algérie, Décembre 2003.

- Atelier pour l’Afrique francophone sur La mise en place des systèmes administratifs et réglementaires du Cadre National de Biosécurité, organisé par l’UNEP-FEM, Ouagadougou, Burkina Faso, Avril 2004. 

D’AUTRES ACTIVITES REALISES: 

Base de données :  

La conception de la base de données biotechnologie/biosécurité est finalisée. Cette base de données se présente en quatre (04) fiches (projets/activités, liste des experts, législation, institutions de recherche). Elle est en cours d’alimentation et sera exploitable à partir du BCH (Centre d’Echange) et du site du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement :   www.mate-dz.org et plus particulièrement le site du projet :      www.biosécurité-dz.org
 

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À propos

Karim Tedjani

Karim Tedjani est un blogeur indépendant très concerné par les questions de l'environnement ainsi que de l'écologie en Algérie... Depuis 2009 , il sillonne autant le web que son vaste pays d'origine; afin de témoigner, d'apprendre, mais aussi de militer...
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